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Irrecevabilité de la constitution partie civile de la ville de Nice pour l’attentat de 2016

Par un arrêt du 12 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que la ville de Nice n’est pas recevable à se constituer partie civile pour l’attentat de 2016.

Cf. Cass. Crim 12 mars 2019, n°18-80911, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038265039&fastReqId=242838296&fastPos=1

Presse écrite