Le cabinet William Julié mène de nouvelles initiatives dans le cadre des Notices Rouges d’INTERPOL

Le cabinet William Julié mène de nouvelles initiatives dans le cadre des Notices Rouges d’INTERPOL

Le cabinet William Julié mène de nouvelles initiatives dans le cadre des Notices Rouges d’INTERPOL et des alertes du Système d’information SCHENGEN. De nombreuses personnes souffrent de ces deux systèmes de signalement (INTERPOL et SIS) et cherchent à obtenir le moyen de supprimer ces alertes. Un nombre significatif de cas concernent des personnes qui ont combattu avec succès leur extradition mais restent privées de leur droit de voyager librement (au sein ou en dehors de l’U.E.). Ce n’est pas acceptable et des requêtes doivent être systématiquement déposées afin de contester les signalements au niveau d’INTERPOL et de SCHENGEN. Une autre situation inacceptable est celle des personnes qui ne sont pas fugitives et résident dans un pays identifié, auquel aucune demande d’extradition n’a été adressée, alors qu’une Notice Rouge ou une alerte reste active au niveau européen ou d’INTERPOL. Ces alertes doivent également être supprimées sans délai. Le Cabinet William Julié souhaite adresser une lettre ouverte à INTERPOL et aux organes dirigeants européens afin de relayer les préoccupations des avocats pénalistes et des académiciens dans le monde concernant le fonctionnement de cette organisation et son manque de transparence, et de soumettre des suggestions d’amélioration de ses Statuts. L’objectif final serait la création d’une cour de justice spécialisée dans le traitement des Notices Rouges d’INTERPOL, composée de juges indépendants, qui respecterait la règle de droit et garantirait les droits fondamentaux des individus. Le Cabinet William Julié souhaite également engager une discussion avec les organes dirigeants de l’U.E. afin d’obtenir le retrait des alertes du Système d’information SCHENGEN en cas de refus d’extradition d’un Etat membre.

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