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Le syndrome du « bore-out » reconnu par la Cour d’appel de Paris

Le syndrome du « bore-out » reconnu par la Cour d’appel de Paris

Le 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris a reconnu pour la première fois le syndrome de « bore-out » (« placardisation »), par opposition au « burn-out ». Cette mise à l’écart avait déjà été condamné par plusieurs juridictions sous la qualification de harcèlement moral :

l’installation d’un salarié dans un local exigu, sans outils de travail et dépourvu de chauffage décent, avec interdiction faite à ses collègues de lui parler et mise en doute de son équilibre psychologique (Cass. soc. 29-6-2005, n°03-44.055), ou encore la « mise au placard » d’une secrétaire de direction qui n’était plus informée des déplacements de l’encadrement, ni des visites des clients, ni des projets ; ne participait plus aux réunions, perdant progressivement tous ses dossiers et se trouvant contrainte à une inactivité forcée, les cadres de direction ne lui confiant pas de travail et ne lui adressant quasiment jamais la parole (CA Nancy 31-10-2008, n°07-675).

 

Cet arrêt de la Cour d’appel marque un tournant en reconnaissant expressément le « bore-out » et plus seulement le harcèlement moral. La Cour d’appel de Paris a suivi l’argumentation du salarié à l’appui notamment des éléments suivants, attestés par des témoins : sa mise à l’écart lors de la mise en place de la plate-forme logistique de la société, et l’absence de tâches correspondant à son poste, une de ses anciennes collègues attestant : « Il me demandait très régulièrement si je n’avais pas du travail à lui confier pour qu’il se sente utile et utilise ses compétences comme on aurait dû les utiliser. Il a été mis à l’écart, utilisé et mis dans un placard pour qu’on l’empêche de mettre son nez dans la gestion des dépenses liées aux événements et aux voyages. »

 

Ce bore-out a eu des répercussions sur l’état de santé du salarié, puisque les agissements répétés, ce vide, ont dégradé ses conditions de travail et sa santé physique et mentale. Un autre témoin fait état du fait qu’au cours des deux dernières de collaboration, il a vu le salarié « sombrer petit à petit dans un état dépressif, au fur et à mesure qu’il se trouvait placardisé ».

 

Le salarié était en arrêt maladie depuis mars 2014, soit 8 ans après le début de son contrat, et l’entreprise l’a licencié pour absence prolongée 6 mois plus tard. La Cour a condamné l’entreprise a 5 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral, et 35 000 euros au titre du licenciement nul.

 

Source: Arrêt – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2020, n° 18-05421