Maître William Julié a commenté pour Le Parisien les décisions de l’Algérie refusant le retour de ses ressortissants sur son territoire, dans le cadre de l’attaque au couteau à Mulhouse.
Depuis le 27 décembre 1968, il existe entre la France et l’Algérie des accords concernant notamment le séjour des Algériens en France leur accordant un régime dérogatoire plus avantageux que celui applicable aux autres étrangers.
Si en principe, comme le consacre l’article 12 du Pacte International des Droits Civils et Politiques ainsi que l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, toute personne a le droit d’entrer dans le pays duquel elle a la nationalité, l’Algérie a, toutefois, refusé à de multiple reprises d’émettre un laissez-passer consulaire bloquant la poursuite de la procédure. Ce document permet normalement, pour le pays émetteur, de confirmer l’identité et la nationalité de la personne faisant l’objet de la procédure d’expulsion.
Maître Julié a ainsi souligné les différences entre les droits consacrés et les pratiques des États révélant les faiblesses juridiques des procédures d’expulsion.