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Renouvellement des sanctions contre la Russie : les enjeux juridiques d’un accord inédit, de dernière minute

Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l'Union européenne visant la Russie. L'accord prévoit la radiation de ...

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Sanctions de l’UE : l’inscription annoncée de centaines de nouvelles personnes russes fait craindre un nouvel essor du contentieux

Le 3 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s'est répandue avec l'application des sanctions de l'Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit ...

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Litige entre Google et sa filiale russe : une saisie de 110 millions d’euros réalisée en France

Représentant le liquidateur de Google Russie, nommé à la suite de la procédure de faillite déclenchée par le retrait de Google International du marché russe en 2022, le cabinet a annoncé avoir signifié une ordonnance de saisie conservatoire à Goog...

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Babiš bénéficie d’une immunité totale en tant que Premier ministre en France

Maître William Julié a expliqué l'impact de l'immunité personnelle dont bénéficie Andrej Babiš, Premier ministre de la République tchèque, devant les tribunaux français, dans le cadre de l'enquête actuellement menée par le Parquet national financi...

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Sanctions UE et retrait des listes : La nécessité d’un cadre juridique solide et de leviers

Invité au BRICS+ New Economy Legal Forum à Dubai, Maître William Julié a mis en évidence les faiblesses structurelles du système de sanctions de l'UE et a expliqué comment les avocats de la défense peuvent contester efficacement les mesures restri...

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Opinion publique : Les avocats de Gutul ont déposé une plainte auprès de l’ONU

Maître Camille Gosson a commenté la situation d'Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, à l'occasion de son procès d'appel qui se tient jusqu'au 6 novembre 2025. Ce recours fait suite à la condamnation de celle-ci à une peine de sept ...

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En Moldavie, le procès politique d’une élue place l’Europe face à ses responsabilités

Dans une tribune cosignée avec Maître Gonzalo Boye, Maître William Julié s’est exprimé au sujet de la condamnation de l’une de ses clientes, Evghenia Gutul, gouverneure élue de la région autonome de Gagaouzie (Moldavie), à une peine de sept années...

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Un Français arrêté en Slovénie pour des crimes commis en Croatie lors de la guerre de 1991

Maître William Julié a commenté la situation de l'un de ses clients, Monsieur Djordje Radujkovic, un français d'origine serbe arrêté et détenu en Slovénie sur la base d'un mandat d'arrêt européen émis par la Croatie pour des raisons politiques. ...

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Interpol retire l’‘éco-pirate’ américano-canadien, militant anti-chasse à la baleine, de sa liste des personnes les plus recherchées

Maître William Julié a commenté la décision d'INTERPOL de retirer la notice rouge émise par le Japon contre Paul Watson, qui était en vigueur depuis près de quinze ans. Il a souligné que le fait que Paul Watson ait pu voyager librement durant c...

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État de droit : la CPI envoie un message fort avec l’arrestation de l’ancien président philippin Duterte

À la suite de l'arrestation de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte, sur la base d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale le mettant en cause pour crimes contre l'humanité qui auraient été commis durant sa campagne nation...

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