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Rapport sur les lois et règlements en matière de sanctions en 2024

WJ Avocats a participé à l'édition 2024 du rapport sur les lois et règlements en matière de sanctions de L'ICLG. Le cabinet a rédigé la partie relative au régime français des sanctions. Elle donne un aperçu de l'ensemble des mesures restrictives c...

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Policier écroué à Marseille : quelles sont les règles qui encadrent la détention provisoire ?

A la suite du placement en détention provisoire d'un fonctionnaire de police de Marseille soupçonné de violences en marge des émeutes, Maître William JULIÉ a apporté des précisions de procédure pénale notamment s'agissant des conditions qui entour...

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Guerre en Ukraine : des familles d’oligarques russes échappent aux sanctions en France

Maître William JULIÉ est revenu, en tandem avec son confrère, Maître GAUTIER-SAUVAGNAC, sur la situation de leur client, Monsieur AKHMEDOV. Il a également pointé la mise en place d'une stratégie de contournement du pouvoir des juges par le Conseil...

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Dylan Thiry : que risque l’influenceur accusé de « trafic d’enfants » ?

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Mayotte : la France peut-elle contraindre les Comores à accepter ses ressortissants ?

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La justice française refuse définitivement l’extradition de dix anciens militants italiens

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“Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt international, peut-il vraiment être arrêté ? “

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Des avocats de Russes sanctionnés par l’UE dénoncent “erreurs” et “irrégularités”

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France: la Cour de cassation va statuer sur l’extradition de dix personnes condamnées en Italie durant “les années de plomb”

La Cour de cassation va statuer sur l'extradition de dix personnes condamnées en Italie durant "les années de plomb". Maître William JULIÉ a fait valoir de nouvelles observations au nom de l'Etat italien dans les dossiers dit des "Brigadistes".

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Attaque rue d’Enghien à Paris : pourquoi ne parle-t-on pas d’«attentat» ?

Maître William JULIÉ intervient suite à l'attaque survenue rue d'Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d'entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.

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