Droit pénal international

Lire l'article

Maître William JULIÉ évoque les possibilités de poursuites pour actes de torture commis en temps de conflit potentiellement constitutifs de crimes de guerre devant les juridictions ukrainiennes, internationales, mais aussi européennes au titre de ...

Maître William JULIÉ apporte des précisions quant à l'arrestation de l'Imam Iquouissen par les autorités Belges. Il revient sur les modalités d'exécution du mandat d'arrêt européen. En particulier, il détaille la notion de double incrimination. Si...

Maître William JULIÉ est interrogé à propos du sort des déserteurs russes et de leur éventuel accueil sur le sol de l'Union Européenne. Il précise que l'accueil est soumis aux règles de chaque Etat Membre, qui ne sont pas harmonisées au niveau eur...

Maître William JULIÉ revient sur la question de l'extradition du prêtre Johannes Rivoire. Après avoir rappelé les relations conventionnelles entretenues en matière d'extradition entre la France et le Canada, il revient sur la procédure pouvant con...

Maître William JULIÉ répond à la question de savoir s'il est possible de juger les responsables de la guerre en Ukraine. En l'occurrence, l'Ukraine met en avant un Etat de droit fort qui permet de juger dans les règles des exécutants, ce qui appel...

À la question de savoir si la destruction par la Russie d'infrasttructures électriques en Ukraine constitue un crime de guerre, Maître William JULIÉ rappelle la nécessité de distinguer entre le jus ad bellum et le jus in bello. Il est aussi primor...

La documentation des éléments de preuve de commission de crimes de guerre, notamment le rapport de la Commission d'enquête de l'ONU qui s'est rendu sur place, a débuté en Ukraine, ce qui permet de commencer à donner des chiffres précis et des élém...

Maître William JULIÉ revient sur la possibilité pour l'UE de délivrer des passeports aux personnes russes. Le code européen des visas ne prévoit pas une uniformité dans la l'interdiction des visas, mais la politique européenne des sanctions permet...

Maître William JULIÉ revient sur le contrôle de proportionnalité réalisé par le tribunal administratif à propos du référé contre la décision d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ainsi que la qualification pénale des propos tenus par ce dernier...