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Kherson : 4 sites de torture selon Kiev

Maître William JULIÉ évoque les possibilités de poursuites pour actes de torture commis en temps de conflit potentiellement constitutifs de crimes de guerre devant les juridictions ukrainiennes, internationales, mais aussi européennes au titre de ...

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10 millions d’Ukrainiens privés d’électricité

À la question de savoir si la destruction par la Russie d'infrasttructures électriques en Ukraine constitue un crime de guerre, Maître William JULIÉ rappelle la nécessité de distinguer entre le jus ad bellum et le jus in bello. Il est aussi primor...

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Selon Volodymyr Zelensky, la Russie a commis “400 crimes de guerre” à Kherson

La documentation des éléments de preuve de commission de crimes de guerre, notamment le rapport de la Commission d'enquête de l'ONU qui s'est rendu sur place, a débuté en Ukraine, ce qui permet de commencer à donner des chiffres précis et des élém...

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Guerre en Ukraine: empêcher les Russes de voyager en Europe, est-ce vraiment possible?

Maître William JULIÉ revient sur la possibilité pour l'UE de délivrer des passeports aux personnes russes. Le code européen des visas ne prévoit pas une uniformité dans la l'interdiction des visas, mais la politique européenne des sanctions permet...

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Commentaire sur le référé contre la décision d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Maître William JULIÉ revient sur le contrôle de proportionnalité réalisé par le tribunal administratif à propos du référé contre la décision d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ainsi que la qualification pénale des propos tenus par ce dernier...

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Intervention face à la décision en référé du tribunal administratif contre l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Maître William JULIÉ revient sur le recours en appel devant le Conseil d'État dans le cadre du référé contre l'expulsion de explique de l'imam Hassan Iquioussen, avant l'audience dans le fond sur l'illégalité de la mesure. Il explique aussi le con...

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Explication de la décision du tribunal administratif sur l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Maître William JULIÉ explique la décision prise par le tribunal administratif suite à un contrôle de proportionalité, la possibilité de faire recours et la qualification juridique pénale des faits commis par l'imam Hassan Iquioussen.  

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Ukraine : enquêtes pénales suites aux bombardements de la prison d’Olenivka

Maître William JULIÉ explique les modalités d'investigations et d'obtention de preuves afin de constituter de potentielles condamnation pour les crimes de guerres commis par les soldats ukrainiens et russes commis lors du conflit. Il présente auss...

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Ukraine : bombardements de la prison d’Olenivka et possibles responsabilités des soldats afférents

Maître William JULIÉ explique les responsabilités encourues par les militaires russes et ukrainiens pour les potentiels crimes de guerres commis lors du conflit. Il présente aussi les solutions d'enquête pour tels crimes par la justice pénale inte...

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La France rapatrie 51 femmes et enfants des camps en Syrie

Maître William JULIÉ explique que, suite à la pression mise par la communauté internationale, que ce soit à travers les Nations-Unies ou encore des demandes de condamnation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France a enfin permis ...

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