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Actualités

Policier écroué à Marseille : quelles sont les règles qui encadrent la détention provisoire ?

A la suite du placement en détention provisoire d'un fonctionnaire de police de Marseille soupçonné de violences en marge des émeutes, Maître William JULIÉ a apporté des précisions de procédure pénale notamment s'agissant des conditions qui entour...

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Les banlieues en ébullition : des émeutes dans toute la France après la mort d’un adolescen...

A la suite de la mort d'un adolescent causée par le tir d'un policier, lequel est aujourd'hui accusé de meurtre, Maître William JULIÉ a retracé le cadre juridique applicable à l'utilisation des armes à feu par les forces de l'ordre françaises. Il ...

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Guerre en Ukraine : des familles d’oligarques russes échappent aux sanctions en France

Maître William JULIÉ est revenu, en tandem avec son confrère, Maître GAUTIER-SAUVAGNAC, sur la situation de leur client, Monsieur AKHMEDOV. Il a également pointé la mise en place d'une stratégie de contournement du pouvoir des juges par le Conseil...

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Eya : Quelles suites judiciaires pour le père ?

Maître William JULIÉ a réagi à l'enlèvement d'Eya par son père et à l'interpellation de ce dernier au Danemark. Il a précisé les règles relatives aux enlèvements internationaux d'enfants, le mécanisme du mandat d'arrêt européen ainsi que certains ...

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Assiste-t-on aux limites du pouvoir discrétionnaire du Conseil dans le domaine du droit des sanct...

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Dylan Thiry : que risque l’influenceur accusé de « trafic d’enfants » ?

Maître William JULIÉ a apporté certaines précisions relatives au signalement au parquet de Paris par deux députés de la République de l’influenceur Dylan Thiry au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale et est revenu sur les règles de co...

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Mayotte : la France peut-elle contraindre les Comores à accepter ses ressortissants ?

Maître William JULIÉ a commenté la situation de tension entre Mayotte et les Comores par suite des expulsions menées par le Ministère de l'Intérieur français. Il explique comment le différend territorial naissant entre les deux Etats pourrait rele...

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La justice française refuse définitivement l’extradition de dix anciens militants italiens

Maître William JULIÉ s'est interrogé sur la compatibilité des décisions rendues par la Cour de cassation dans les dossiers "des brigadistes" italiens avec les articles 2, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme et a formulé plusi...

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“Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt international, peut-il vraiment être arrêté ?...

Maître William JULIÉ a réagi à l'émission, par la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, d'un mandat d'arrêt international à l'égard de Vladimir Poutine. Il a évoqué les risques encourus par le Président russe tout en soulignant le...

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Des avocats de Russes sanctionnés par l’UE dénoncent “erreurs” et “irrégu...

Maître William JULIÉ a contesté les arguments présentés par le Conseil de l'Union européenne justifiant les placement et maintien de son client, Monsieur AKHMEDOV, sur la liste des sanctions. Il a également dénoncé les erreurs matérielles et irrég...

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Procès d’une djihadiste française : “les poursuites vont jusqu’au bout et les p...

Maître William JULIÉ est intervenu suite à la condamnation de Douha Mounib, une Française rapatriée de Syrie où elle a rejoint l'Etat Islamique, à 12 ans de prison. Il revient sur l'incrimination complexe d'association de malfaiteurs terroriste et...

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France: la Cour de cassation va statuer sur l’extradition de dix personnes condamnées en It...

La Cour de cassation va statuer sur l'extradition de dix personnes condamnées en Italie durant "les années de plomb". Maître William JULIÉ a fait valoir de nouvelles observations au nom de l'Etat italien dans les dossiers dit des "Brigadistes".

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