Maître Beauchemin a été interviewée à propos des binationaux français surnommés « Roméos » et travaillant pour le compte de sociétés militaires privées en République démocratique du Congo.
En réponse à la question de savoir s’ils pourraient être poursuivis pour activités mercenaires en France, Maître Beauchemin a rappelé que cette infraction suppose la réunion de plusieurs conditions, notamment la nationalité française de l’auteur (la binationalité avec l’État belligérant faisant obstacle à la caractérisation de l’infraction), l’enrichissement personnel avec une rémunération supérieure à celle des soldats de l’armée locale et la participation active aux combats. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Maître Beauchemin a souligné la différence ténue entre le travail d’une société militaire privée et les activités de mercenariat. La légalité d’une société militaire privée dépend de l’existence d’un cadre légal clair, contrôlé, vérifiable et exclut toute rémunération en liquide.
Elle a aussi rappelé que la législation française en matière de mercenariat est particulièrement restrictive. Le fait que des « Roméos » aient pris part à des tirs d’artillerie ne suffit pas pour les qualifier de mercenaires. Encore faut-il prouver, conformément à l’article 436-1 du code pénal, qu’ils ont été spécialement recrutés pour combattre dans un conflit armé, élément qui peut ressortir de leur contrat de travail ou de leur connaissance à leur arrivée de la participation active aux combats.
S’agissant enfin des allégations de financement et de collaboration des « Roméos » avec des milices locales accusées de crime de guerre, telles que les Wazalendo, Maître Beauchemin a précisé qu’une autre qualification est envisageable, celle de complicité de crime de guerre.