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Kherson : 4 sites de torture selon Kiev

Maître William JULIÉ évoque les possibilités de poursuites pour actes de torture commis en temps de conflit potentiellement constitutifs de crimes de guerre devant les juridictions ukrainiennes, internationales, mais aussi européennes au titre de ...

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10 millions d’Ukrainiens privés d’électricité

À la question de savoir si la destruction par la Russie d'infrasttructures électriques en Ukraine constitue un crime de guerre, Maître William JULIÉ rappelle la nécessité de distinguer entre le jus ad bellum et le jus in bello. Il est aussi primor...

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Selon Volodymyr Zelensky, la Russie a commis “400 crimes de guerre” à Kherson

La documentation des éléments de preuve de commission de crimes de guerre, notamment le rapport de la Commission d'enquête de l'ONU qui s'est rendu sur place, a débuté en Ukraine, ce qui permet de commencer à donner des chiffres précis et des élém...

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Lafarge : “il y a maintenant un nouveau chapitre qui s’engage”

Lafarge plaide coupable aux Etats Unis du financement d'actes de terrorisme en Syrie, une manière de clore la procédure au plus vite tout en admettant sa propre culpabilité, en échange du paiement d'une amende. Cette procédure américaine pourrait ...

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Lafarge plaide coupable aux États-Unis de financement du terrorisme : une tactique pour échapper aux poursuites en France ?

Le plaidoyer de culpabilité négocié par Lafarge aux Etats-Unis, par lequel l'entreprise reconnait avoir financé des actes de terrorisme en Syrie, pourrait s'avérer être un choix judicieux pour l'entreprise française, car elle pourrait être en mesu...

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L’imam Iquioussen en fuite en Belgique ?

Maître William JULIÉ répond aux questions juridiques qui se sont posées à la suite de l'infirmation de la suspension de l'arrêté d'expulsion prononcé contre l'imam Iquioussen. En l'occurence, les fiches S ne signifient pas une surveillance quotidi...

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Commentaire sur le référé contre la décision d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Maître William JULIÉ revient sur le contrôle de proportionnalité réalisé par le tribunal administratif à propos du référé contre la décision d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ainsi que la qualification pénale des propos tenus par ce dernier...

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Intervention face à la décision en référé du tribunal administratif contre l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Maître William JULIÉ revient sur le recours en appel devant le Conseil d'État dans le cadre du référé contre l'expulsion de explique de l'imam Hassan Iquioussen, avant l'audience dans le fond sur l'illégalité de la mesure. Il explique aussi le con...

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Explication de la décision du tribunal administratif sur l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Maître William JULIÉ explique la décision prise par le tribunal administratif suite à un contrôle de proportionalité, la possibilité de faire recours et la qualification juridique pénale des faits commis par l'imam Hassan Iquioussen.  

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Ukraine : enquêtes pénales suites aux bombardements de la prison d’Olenivka

Maître William JULIÉ explique les modalités d'investigations et d'obtention de preuves afin de constituter de potentielles condamnation pour les crimes de guerres commis par les soldats ukrainiens et russes commis lors du conflit. Il présente auss...

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