Invité dans le podcast Contact, animé par Stéphan Bureau, aux côtés de Jacques Baud, dont le cabinet assure la défense devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maître William Julié a évoqué les enjeux liés à la liberté d’expression dans le cadre des sanctions européennes.
Jacques Baud fait l’objet de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne au titre du régime de sanctions visant certaines activités déstabilisatrices attribuées à la Russie, en raison notamment de ses analyses géopolitiques relatives à la guerre en Ukraine.
Au cours de cet entretien, Maître William Julié a rappelé que la liberté d’expression constitue un principe fondamental des démocraties libérales et de l’État de droit. Toute restriction à son exercice doit être prévue par la loi, strictement nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi. Selon lui, lorsque des sanctions sont fondées sur des prises de position ou des opinions exprimées publiquement, des questions essentielles se posent quant au respect de cette liberté fondamentale.
L’émission revient également sur les conséquences particulièrement lourdes des sanctions européennes pour les personnes concernées, notamment lorsqu’elles résident au sein de l’Union européenne : exclusion du système financier, impossibilité de percevoir des revenus — y compris des droits d’auteur —, risques de poursuites pour les tiers entretenant des relations économiques avec elles, ainsi qu’interdiction d’entrée et de transit sur le territoire de l’Union.
Maître William Julié a par ailleurs souligné que l’examen du dossier de Jacques Baud soulève de sérieuses interrogations quant à la solidité juridique des éléments ayant conduit à son inscription sur la liste des personnes sanctionnées. Les actes du Conseil de l’Union européenne ayant prononcé cette inscription font actuellement l’objet d’un recours en annulation introduit par le cabinet devant la CJUE.