Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI.
L’ONG estime que la responsabilité du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez pourrait être examinée au titre d’une possible complicité de crimes de guerre, en raison d’exportations vers l’Iran de composants « à double usage », incluant des détonateurs et autres matériaux liés aux explosifs.
Au cours de cet échange, le rôle du Procureur de la Cour pénale internationale a été évoqué, celui-ci étant chargé d’analyser l’ensemble de la chaîne de responsabilité. William Julié a souligné qu’il convient notamment de déterminer si des biens ont été transférés en connaissance de leur utilisation potentielle dans la commission de crimes de guerre et si les éléments constitutifs de la complicité peuvent être juridiquement caractérisés.
Il a également été rappelé que la communication transmise par l’ONG ne vaut pas saisine de la Cour et que d’autres voies existent pour l’ouverture d’une enquête, notamment par le biais du Conseil de sécurité des Nations unies ou d’un État partie au Statut de Rome (conformément aux articles 12, 13 et 14 dudit statut).