Expertise
Le cabinet intervient en matière de mesures restrictives de l’ONU, de l’UE, des juridictions nationales et représente les intérêts de personnes physiques ou morales au cours de procédures contentieuses afin d’obtenir le retrait des listes de sanctions, notamment dans le cadre d’action en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
Il intervient aussi auprès des autres institutions de l’UE (Commission et Conseil).
Par ailleurs, le cabinet conseille ses clients dans l’évaluation de l’impact des régimes de sanctions existants sur certaines opérations économiques et les accompagne pour l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités administratives compétentes.
Le cabinet intervient dans le cadre de procédures d’extradition (mandats d’arrêt internationaux et européens), d’exécution des peines à l’étranger, de recouvrement d’actifs et plus généralement en matière de coopération judiciaire transfrontalière.
Il saisit régulièrement INTERPOL où il a obtenu le retrait de nombreuses notices visant notamment des hautes personnalités d’Europe centrale, du Moyen Orient, d’Amérique du Sud ou d’Asie.
Le cabinet assiste également des organisations non-gouvernementales dans la poursuite des crimes de guerre, contre l’humanité et génocide.
Il a développé une compétence spécifique dans les dossiers impliquant des États, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux (mise en cause de leur responsabilité internationale).
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal et répond aux besoins de ses clients à toutes les étapes de la procédure (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Fort de plus de 20 années d’expérience, il est à même d’intervenir devant toutes juridictions, en défense ou dans l’intérêt de parties civiles.
Le cabinet représente et conseille également tant les entreprises que leurs dirigeants en matière de droit pénal des affaires.
Dans ce cadre, il a été amené à défendre de nombreux dirigeants et actionnaires, dans des affaires pénales financières, politico-financières, de droit pénal environnemental, ou plus récemment de droit de l’Homme des affaires et compliance.
Le cabinet intervient dans toutes les matières liées aux droits de l’Homme, pour des particuliers ainsi que des organisations (gouvernementales et non-gouvernementales).
Il conseille et représente ses clients devant toutes instances internationales, notamment devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et les comités et groupes de travail des Nations-Unies.
Le cabinet est à même d’apporter une expertise en vue de la protection des droits humains et d’engager toute action au soutien d’autres procédures (arbitrales, civiles ou pénales).
Il dispose d’une compétence en matière de droit de l’homme des affaires, spécialité du droit pénal des affaires mettant en jeu la protection des droits de l’homme et la vie économique.
Le cabinet conseille les personnes morales et physiques dans le cadre de leurs activités économiques.
Il assiste notamment ses clients pour la négociation et la rédaction de tous types de contrats et protocoles d’accord (soumis au droit français ou à un droit étranger) ainsi que devant les juridictions commerciales.
Le cabinet est également à même de traiter les contentieux entre associés, et plus généralement de coordonner toute action en droit des sociétés avec d’éventuelles procédures connexes, notamment pénales.
Le cabinet intervient aussi en matière de gestion de patrimoine.
Le cabinet assiste les personnes physiques et morales dans le traitement de l’ensemble de leurs problèmes personnels ou professionnels.
Le cabinet traite des questions de droit de la famille, notamment les procédures de divorce, la garde des enfants, les successions, mais aussi des questions administratives, réglementaires et de droit public.
Il est également compétent en matière de droit du travail et de défense des salariés et des employeurs. Dans ce domaine, il aide ses clients à trouver des solutions amiables mais les représente également lors des procédures devant les juridictions du travail.
Enfin, il offre ses services en matière de droit des médias et de réparation des dommages.