Expertise
Le cabinet intervient dans le cadre de procédures d’extradition (mandats d’arrêt internationaux et européens), d’exécution des peines à l’étranger, de recouvrement d’actifs et plus généralement en matière de coopération judiciaire transfrontalière.
Il saisit régulièrement INTERPOL où il a obtenu le retrait de nombreuses notices visant notamment des hautes personnalités d’Europe centrale, du Moyen Orient, d’Amérique du Sud ou d’Asie.
Le cabinet assiste également des organisations non-gouvernementales dans la poursuite des crimes de guerre, contre l’humanité et génocide.
Il a développé une compétence spécifique dans les dossiers impliquant des États, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux (mise en cause de leur responsabilité internationale).
William JULIÉ est membre du groupe de travail « Lawyers Against Transnational Repression », qui défend les droits des personnes injustement visées par des notices rouges et diffusions d’INTERPOL, ainsi que par d’autres formes de persécutions transfrontalières (demandes d’extradition et d’entraide judiciaire pénale).
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal et répond aux besoins de ses clients à toutes les étapes de la procédure (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Fort de plus de 20 années d’expérience, il est à même d’intervenir devant toutes juridictions, en défense ou dans l’intérêt de parties civiles.
Le cabinet représente et conseille également tant les entreprises que leurs dirigeants, notamment de grands groupes des secteurs de l’assurance et de la banque, en matière de droit pénal des affaires.
Dans ce cadre, il a été amené à défendre de nombreux dirigeants et actionnaires, dans des affaires pénales financières, politico-financières, de droit pénal environnemental, ou de droit de l’Homme des affaires et compliance.
Depuis 2019, Maître William JULIÉ copréside le Comité de droit pénal de l’Association des juristes d’entreprise (ACE).
Le cabinet intervient en matière de mesures restrictives de l’ONU, de l’UE, des juridictions nationales et représente les intérêts de personnes physiques ou morales au cours de procédures contentieuses afin d’obtenir le retrait des listes de sanctions, notamment dans le cadre d’action en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
Il intervient aussi auprès des autres institutions de l’UE (Commission et Conseil).
Par ailleurs, le cabinet conseille ses clients dans l’évaluation de l’impact des régimes de sanctions existants sur certaines opérations économiques et les accompagne pour l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités administratives compétentes.
Le cabinet intervient dans toutes les matières liées aux droits de l’homme, pour des particuliers ainsi que des organisations (gouvernementales et non-gouvernementales).
Il conseille et représente ses clients devant toute instances internationales, notamment devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et les comités et groupes de travail des Nations-Unies.
Le cabinet est à même d’apporter une expertise en vue de la protection des droits humains et d’engager toute action au soutien d’autres procédures (arbitrales, civiles ou pénales).
Il dispose d’une compétence en matière de droit de l’homme des affaires, spécialité du droit pénal des affaires mettant en jeu la protection des droits de l’homme et la vie économique.
Le cabinet intervient dans les domaines du contentieux international et du droit international privé.
Il assiste des particuliers et des entreprises dans divers litiges internationaux liés aux droit des affaires affaires, aux créances civiles, aux successions,…
Le cabinet représente également des clients dans des procédures portant sur des questions de compétence du juge, de droit applicable et d’exequatur.
Le cabinet intervient en matière de conformité et d’enquêtes internes.
Dans ce cadre, il représente des clients lors de procédures de droit pénal et de droit social.
Le cabinet a une solide expertise concernant les lanceurs d’alerte et les assiste dans l’obtention de leur certification.
Il représente également des clients sanctionnés par diverses entités et faisant l’objet d’enquêtes.
Le cabinet conseille les personnes morales et leurs représentants dans le cadre de leurs activités économiques.
Il assiste notamment ses clients pour la négociation et la rédaction de tout type de contrats et protocoles d’accord (soumis au droit français ou à un droit étranger) ainsi que devant les juridictions commerciales.
Le cabinet est également à même de traiter les contentieux entre associés, et plus généralement de coordonner toute action en droit des sociétés avec d’éventuelles procédures connexes, notamment pénales.
Le cabinet intervient aussi en matière immobilière et baux commerciaux.