Honoraires
Le cabinet fixe ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d’avocat en vertu de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Le cabinet procède principalement à une facturation au temps passé : l’ensemble des diligences est facturé selon un taux horaire préalablement déterminé.
À titre indicatif, les taux horaires du cabinet varient de 150 à 200 euros HT pour un juriste, de 250 à 380 euros HT pour un avocat collaborateur en fonction de leur expérience, et de 550 à 700 euros HT pour un avocat associé.
Lorsqu’il n’existe que peu d’aléas concernant le déroulement de la procédure et que les diligences à fournir peuvent être quantifiées et déterminées en amont de la prise en charge du dossier, le cabinet peut convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, une rémunération indexée au résultat obtenu peut également être convenue, en plus d’un honoraire forfaitaire fixe.