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Les notices rouges INTERPOL : leurs dérives politiques

Maître William Julié a participé au débat tenu sur LCP au sujet des dérives des États membres d’INTERPOL dans leur utilisation des notices rouges, pourtant initialement simple outil de coopération pénale internationale, détournées à des fins politiques.

Il a rappelé les facteurs qui, au sein d’INTERPOL, entretiennent ces abus, notamment le manque de rigueur de la CCF dans l’examen des demandes de publication des notices rouges en amont, et la réticence d’INTERPOL à affirmer son indépendance vis-à-vis des États membres qui la financent.

Maître William Julié a proposé des pistes pour en limiter l’impact : le renforcement des procédures de contrôle en amont, et la mise en place d’un mécanisme correctif comme par exemple un fond d’indemnisation, ou un aménagement de l’immunité d’INTERPOL lorsque sa responsabilité est engagée.