
Maître Camille Gosson a participé à l’émission The Debate, le jour où Nicolas Sarkozy a commencé à purger sa peine, après que le Tribunal judiciaire de Paris l’ait reconnu coupable d’association de malfaiteurs et condamné à cinq ans d’emprisonnement, assorti d’un mandat de dépôt (à effet différé), malgré son appel et le principe d’effet suspensif prévu par le droit français.
Elle a apporté des éclaircissements juridiques et techniques sur la mesure exceptionnelle que constitue l’exécution provisoire d’une peine en attendant l’appel, et sur le délit d’association de malfaiteurs, deux outils du droit pénal qui font l’objet de débats juridiques depuis de nombreuses années parmi les avocats, précisément en raison de leur manque de précision et de critères concrets, et qui sont pourtant utilisés dans la majorité des affaires en France.
Elle a également rappelé les implications juridiques du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et les standards auxquels il soumet les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en France.