Maître William Julié a fourni son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, laquelle illustre la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et des exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI.
Il a relevé que l’ONG a indiqué considérer que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez pourrait voir sa responsabilité engagée pour complicité de crimes de guerre, via des exportations, vers l’Iran, de composants dits à double usage, dont des détonateurs et d’autres matériaux liés aux explosifs. Maître William Julié a rappelé que pour que cette qualification soit retenue, le Procureur de la CPI devra établir que des biens ont été transférés en connaissance de leur utilisation potentielle dans la commission de crimes de guerre.
Maître William Julié a rappelé que cette communication ne vaut pas saisine de la CPI.