SANCTIONS

Le cabinet intervient en matière de mesures restrictives de l’ONU, de l’UE, des juridictions nationales et représente les intérêts de personnes physiques ou morales au cours de procédures contentieuses afin d’obtenir le retrait des listes de sanctions, notamment dans le cadre d’action en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).  

Il intervient aussi auprès des autres institutions de l’UE (Commission et Conseil).

Par ailleurs, le cabinet conseille ses clients dans l’évaluation de l’impact des régimes de sanctions existants sur certaines opérations économiques et les accompagne pour l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités administratives compétentes.