Honoraires

Le cabinet fixe ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession d’avocat en vertu de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le cabinet facture principalement au temps passé : l’ensemble des diligences est facturé selon des taux horaires préalablement déterminés, lesquels varient selon la séniorité de l’avocat.

Lorsque le client est facturé au temps passé, le cabinet communique à l’avance au moins une estimation du montant minimal des honoraires, ou le montant global lorsque cela est possible, lequel peut toujours être dépassé, en accord avec le client, en cas de diligences supplémentaires ou imprévues.

Lorsqu’il n’existe que peu d’aléas concernant le déroulement de la procédure et que les diligences à fournir peuvent être quantifiées et déterminées en amont de la prise en charge du dossier, le cabinet peut convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, une rémunération indexée au résultat obtenu peut également être convenue, en sus des honoraires.