Maître William Julié met en évidence les faiblesses structurelles du système de sanctions de l’UE et explique comment les avocats de la défense peuvent contester efficacement les mesures restrictives.
Il souligne en particulier ce qu’il considère comme des défauts fondamentaux : des critères d’inscription sur la liste peu clairs, des normes de preuve fluctuantes et un manque de transparence dans la sélection des personnes à sanctionner.
Il souligne également que la communication avec le Conseil de l’Union européenne présente de nombreux obstacles : les demandes administratives de retrait des listes de sanctions restent souvent sans réponse, et seules les procédures judiciaires offrent un véritable canal d’échange. Mais ce contrôle juridictionnel est particulièrement lent et les victoires peuvent s’avérer vaines : même lorsque la Cour ordonne la radiation d’une personne de la liste, le Conseil peut immédiatement la réinscrire.
Pour remédier à ce déséquilibre, William Julié estime que les avocats doivent combiner des arguments juridiques solides avec des efforts de communication et un engagement auprès des États membres de l’UE.
Il exprime la nécessité pour la Cour de justice de l’Union européenne de renforcer l’état de droit et d’offrir aux personnes sanctionnées des garanties plus prévisibles.