Invité au BRICS+ New Economy Legal Forum à Dubai, Maître William Julié a mis en évidence les faiblesses structurelles du système de sanctions de l’UE et a expliqué comment les avocats de la défense peuvent contester efficacement les mesures restrictives.
Il a souligné en particulier ce qu’il considère comme des défauts fondamentaux : des critères d’inscription sur la liste peu clairs, des normes de preuve fluctuantes et un manque de transparence dans la sélection des personnes à sanctionner.
Il a également indiqué que la communication avec le Conseil de l’UE présente de nombreux obstacles : les demandes administratives de retrait des listes de sanctions restent souvent sans réponse, et seules les procédures judiciaires offrent un véritable canal d’échange. Mais ce contrôle juridictionnel est particulièrement lent et les victoires peuvent s’avérer vaines : même lorsque la Cour ordonne la radiation d’une personne de la liste, le Conseil peut immédiatement la réinscrire.
Pour remédier à ce déséquilibre, Maître William Julié a souligné que les avocats doivent combiner des arguments juridiques solides avec des efforts de communication et un engagement auprès des États membres de l’UE.
Il a exprimé la nécessité pour la Cour de justice de l’UE de renforcer l’état de droit et d’offrir aux personnes sanctionnées des garanties plus prévisibles.