Maître William Julié a brièvement commenté l’annulation, par la Cour de justice de l’Union européenne, des sanctions imposées par le Conseil de l’UE à l’encontre de deux personnes physiques, M. Friedman et M. Aven, au regard de la situation en Ukraine.
Bien que ces deux décisions ne concernent que les cas des deux requérants, elles s’inscrivent indéniablement dans une évolution plus large, et l’année 2024 marque un véritable tournant pour la Cour qui apporte, désormais, des réponses importantes et des solutions aux difficultés rencontrées par les praticiens face aux mesures restrictives adoptées par le Conseil à l’encontre de personnes physiques et morales. La question n’est pas de savoir si ces mesures sont politiquement justifiées, mais plutôt de déterminer si elles sont conformes aux principes les plus fondamentaux de l’Union, y compris l’État de droit.
Ces décisions demeurent importantes, d’autant plus que la Cour a réitéré sa position selon laquelle les raisons invoquées par le Conseil, pour sanctionner une personne physique ou morale, doivent être actuelles et ne sauraient se fonder exclusivement sur des événements passés, comme cela est souvent le cas.