sanctions

Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l'Union européenne visant la Russie. L'accord prévoit la radiation de ...

Le 3 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s'est répandue avec l'application des sanctions de l'Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit ...

William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l'Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre de M. Jacqu...

Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, ...

Maître William Julié a commenté brièvement la décision décevante de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant la restriction du droit d’accès aux conseils juridiques dans le contexte des sanctions adoptées par l’Union européenne.

Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont contribué à l’édition 2025 du guide en matière de sanctions de l’ICLG. Le Cabinet a rédigé le chapitre relatif au régime français des sanctions donnant un aperçu de l’e...

Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont contribué au Global Practice Guide on Sanctions de Chambers and partners. Ce guide vise à fournir des explications et des précisions sur la façon dont les sanctions int...

Interview de Maître William Julié, pour France24, à la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, du 11 avril 2024, ayant annulé les sanctions prises à l'encontre de deux individus placés sur les listes des mesures restricti...

William Julié a brièvement commenté, pour le Financial Times, les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne annulant les sanctions adoptées à l'encontre de M. Fridman et M. Aven entre février 2022 et mars 2023. Il a souligné que ces...