William Julié, Amélie Beauchemin et Elena Moreno ont co-rédigé le chapitre France de l’ICLG Sanctions Laws and Regulations 2027 (huitième édition), publié par Global Legal Group. Le chapitre prend la forme de questions-réponses. Il présente le ...
Dans un article récemment publié dans le guide Sanctions Laws and Regulations 2027 de l’International Comparative Legal Guides (ICLG), intitulé « Quand les sanctions rencontrent le droit pénal: le flou de...
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour ma...
L'European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL's Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d'autres praticiens d'INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Ni...
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF Lire l'article
Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont contribué à l’édition 2025 du guide en matière de sanctions de l’ICLG. Le Cabinet a rédigé le chapitre relatif au régime français des sanctions donnant un aperçu de l’e...
Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont contribué au Global Practice Guide on Sanctions de Chambers and partners. Ce guide vise à fournir des explications et des précisions sur la façon dont les sanctions int...
Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont co-écrit un article, publié par EU Law Live, relatif à l'affaire de M. Mazepin, sanctionné par l'Union européenne, devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Cet ...
Le cabinet WJ Avocats déplore la décision du Conseil de l'UE en date du 6 octobre 2022 prise dans le cadre de la guerre contre l'Ukraine d'interdire aux avocats de fournir des services de conseil à des personnes morales, entités ou organes établis...
L'ECBA dénonce plusieurs problèmes dans la législation européenne en matière d'extradition, tels que l'absence d'accès effectif aux systèmes SIS et INTERPOL et de reconnaissance mutuelle des décisions de remise ou d'extradition. En pratique, il en...
