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Enlèvement de Santiago : trois personnes, dont un mineur mises en examen

Invité sur BFMTV, Maître William Julié a détaillé la portée du mandat d’arrêt européen émis contre les parents de Santiago.

Il a pu rappeler la nature, la procédure et les conséquences de l’émission d’un mandat d’arret européen : un signalement est enregistré dans un système de données accessibles par les États de l’Espace Schengen, lesquels procéderont à son arrestation en cas de contrôle, avant de la remettre à l’État demandeur.

La force du mandat d’arrêt européen tient à ce que la remise de l’individu doit être ordonnée quand bien même cette personne serait un ressortissant de l’État requis (contrairement à la procédure d’extradition). Le mandat d’arrêt européen présente toutefois des limites, notamment en cas de fuite au sein d’un État tiers à l’Union européenne. C’est alors la procédure d’extradition prévue aux accords internationaux ou bilatéraux entre les deux États concernés qui trouverait à s’appliquer, étant précisé que la plupart des États refusent d’accorder l’extradition de leurs nationaux.