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État de droit : la CPI envoie un message fort avec l’arrestation de l’ancien président philippin Duterte

À la suite de l’arrestation de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale le mettant en cause pour crimes contre l’humanité qui auraient été commis durant sa campagne nationale contre les stupéfiants, surnommée la « guerre contre la drogue », Maître William Julié a contribué à un article publié par l’International Bar Association (IBA) en tant que membre du Criminal Law Committee de l’IBA et avocat inscrit sur la liste des conseils de la défense de la CPI.

Il a apporté des explications en particulier sur la compétence de la Cour : bien que la Chambre préliminaire ait autorisé en 2021 l’ouverture d’une enquête sur les événements qui se sont déroulés aux Philippines entre 2011 et 2019, le pays s’est officiellement retiré du Statut de Rome le 16 mars 2019. Deux juges de la Chambre d’appel, dans une opinion dissidente, ont jugé que les conditions préalables à la compétence de la Cour en vertu de l’article 12 du Statut n’étaient plus remplies après l’entrée en vigueur du retrait.

Les questions de juridiction devraient jouer un rôle central dans la défense de Rodrigo Duterte, et cette affaire constituera un test important pour la manière dont la CPI interprète son statut dans un contexte de vigilance internationale accrue.