
Maître William JULIÉ explique la décision prise par le tribunal administratif suite à un contrôle de proportionalité, la possibilité de faire recours et la qualification juridique pénale des faits commis par l’imam Hassan Iquioussen.
Maître William JULIÉ explique la décision prise par le tribunal administratif suite à un contrôle de proportionalité, la possibilité de faire recours et la qualification juridique pénale des faits commis par l’imam Hassan Iquioussen.