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Violation de la Convention EDH en cas d’enfermement d’un prévenu dans une cage métallique dans une salle d’audience pendant son procès

Par un arrêt du 19 mars 2019, la Cour EDH a réaffirmé que l’enfermement d’une personne dans une cage métallique dans une salle d’audience pendant son procès et dans une maison d’arrêt, aux fins de sa participation par liaison vidéo à l’examen judiciaire de son affaire, constitue un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention EDH.

Cf.CEDH, Arrêt Valyuzhenich c. Russie, requête n°10597/13, 19 mars 2019,http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=211802&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=6011121#Footnote*

Presse écrite
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