Par un arrêt du 28 février 2019, la CEDH a jugé que l’absence de prise en charge d’un mineur étranger isolé par les autorités françaises est contraire à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et a condamné la France à lui verser la somme de 15 000 euros.
Le requérant, mineur isolé afghan, âgé de 11 ans, a vécu 6 mois dans une cabane située dans le bidonville de la lande de Calais.
La Cour a relevé la non-exécution de l’ordonnance du juge des enfants prévoyant son placement provisoire au sein de structures d’aide sociale à l’enfance et la carence des autorités françaises, constitutive d’un traitement dégradant en violation de l’article 3.
Cf. CEDH, Arrêt Khan contre France, requête n°12267/16, 28 février 2019, https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-191277#{« itemid »:[« 001-191277 »]}