Maître William Julié a apporté des éclairements juridiques pour Le Parisien sur le régime juridique du mandat d’arrêt européen à la suite de l’arrestation de Mohamed Amra le 22 février 2025 par les autorités roumaines.
Le mandat d’arrêt européen est un ordre d’arrestation émis par un État et diffusé à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. L’arrestation de la personne concernée par un des États membres déclenche une procédure de remise vers l’État émetteur.
Maître Julié a précisé que la Roumanie pourrait, en théorie, rejeter une demande de remise à plusieurs conditions, notamment si la personne était également poursuivie dans le pays à qui la demande est faite.
Une fois Mohamed Amra remis à la France, il sera entendu et jugé par la justice française et il ne lui sera plus possible d’invoquer devant celle-ci une quelconque violation de ses droits à l’étranger.