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Un Premier ministre non grata ? Israël rejette la tentative de la CPI d’inculper à la fois Netanyahu et le Hamas

Le 21 mai 2024, Maître William Julié était invité par France24 aux côtés de Johann Soufi, Nomi Bar-Yaacov, et Gil Mihaely pour débattre des demandes de mandats d’arrêt formulées par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, à l’encontre de trois dirigeants du Hamas et du Premier ministre et du Ministre de la Défense d’Israël. Cet échange fut l’occasion pour lui de rappeler les principes juridiques et les règles procédurales guidant l’action du Procureur de la Cour pénale internationale, ainsi que la procédure d’émission des mandats d’arrêt ainsi que leur confirmation par la Chambre préliminaire désignée. En effet, le Bureau du Procureur peut demander l’émission de tels mandats lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour sont ou ont été commis. La Chambre préliminaire ne peut confirmer ces mandats que lorsqu’elle juge qu’il y a des motifs substantiels de croire en ces affirmations. Maître William Julié a salué la valeur symbolique de ces demandes de mandats d’arrêt, tout en rappelant leur importance dans la lutte contre l’impunité et pour l’accès à la justice mais également en signalant les difficultées d’effectivité auxquelles ces derniers seront confrontés.

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