Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont co-écrit un article, publié par EU Law Live, relatif à l’affaire de M. Mazepin, sanctionné par l’Union européenne, devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Cet article a résumé le régime de sanctions adopté par l’Union européenne contre la Russie dans le context du conflit armé en Ukraine, puis a développé le cas de M. Mazepin, sanctionné individuellement et ayant intenté une action en annulation devant la Court de justice de l’Union européenne.
Le Cabinet a ainsi pu exprimer son inquiétude quant à la qualité des preuves sur lesquelles sont fondées les décisions de désignation des personnes sanctionnées, tout en soulignant les garanties procéudrales permettant à celles-ci de contester les décisions.