Maître William JULIÉ explique en quoi l’ouverture d’un procès pour crimes de guerre en Ukraine alors que le conflit est en cours est une très bonne chose. Cette situation inédite est porteuse d’un message très symbolique.
Pour les criminels qui sont déjà retournés en Russie, l’Ukraine devra penser à les juger in abstentia. Les tribunaux pénaux internationaux ou d’autres tribunaux nationaux, sur la base de la compétence universelle, pourraient également intervenir.
Ce qui doit être prouvé pour les crimes de guerre dépend du forum choisit, les règles étant différentes selon que ce soit la CPI qui engage les poursuites, ou selon le pays qui le fait. Globalement, il s’agira en gros de prouver qu’une infraction grave a été commise et qu’elle l’a été en lien avec un conflit armé.
La création d’un tribunal spécial pour l’Ukraine pourrait ouvrir la voie à des poursuites pour le crime d’agression, qui ne peut être jugé par la CPI pour des raisons juridiques et techniques. Un tribunal spécial pourrait également juger des dirigeants politiques, car les immunités n’ont aucun effet devant les tribunaux internationaux.