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Assiste-t-on aux limites du pouvoir discrétionnaire du Conseil dans le domaine du droit des sanctions ? l’affaire Mazepin c Conseil

Maître William Julié, Maître Amélie Beauchemin et Maître Camille Gosson ont co-écrit un article, publié par EU Law Live, relatif à l'affaire de M. Mazepin, sanctionné par l'Union européenne, devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Cet ...

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Déclaration suite à l’interdiction des services juridiques aux personnes russes par l’UE

Le cabinet WJ Avocats déplore la décision du Conseil de l'UE en date du 6 octobre 2022 prise dans le cadre de la guerre contre l'Ukraine d'interdire aux avocats de fournir des services de conseil à des personnes morales, entités ou organes établis...

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