DÉFENSE INTERNATIONALE ET CONTENTIEUX
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William Julié, Amélie Beauchemin et Elena Moreno ont co-rédigé le chapitre France de l’ICLG Sanctions Laws and Regulations 2027 (huitième édition), publié par Global Legal Group. Le chapitre prend la forme de questions-réponses. Il présente le dispositif français des sanctions tel qu’il se présente en 2026 : les quatre régimes
Maître William Julié est intervenu à la conférence annuelle 2026 de l’International Bar Association, à Copenhague, au sein du panel « Criminal and rule of law issues that arise from mass migration and the political response to it ». Son intervention a porté sur les réponses juridiques apportées aux exactions
Dans un article récemment publié dans le guide Sanctions Laws and Regulations 2027 de l’International Comparative Legal Guides (ICLG), intitulé « Quand les sanctions rencontrent le droit pénal: le flou des frontières juridiques », William Julié, Elena Moreno et Amélie Beauchemin analysent la proposition présentée le 9 juillet 2026 par
Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l’Union européenne visant la Russie. L’accord prévoit la radiation de trois personnes physiques, dont Alisher Usmanov et Mikhail Fridman, et d’une personne
Les 16 et 17 septembre, Amélie Beauchemin a participé à une conférence consacrée au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (« UE »), organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso, à Rome. Elle y était invitée en qualité de co-autrice, avec William Julié,
Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s’est répandue avec l’application des sanctions de l’Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit de l’Union qu’en droit interne. William Julié a analysé l’arrêt de la