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Droit pénal international Presse Audiovisuelle

Kherson : 4 sites de torture selon Kiev

Maître William JULIÉ évoque les possibilités de poursuites pour actes de torture commis en temps de conflit potentiellement constitutifs de crimes de guerre devant les juridictions ukrainiennes, internationales, mais aussi européennes au titre de la compétence universelle. Il rappelle l'importanc...

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Droit pénal international Presse Audiovisuelle

10 millions d'Ukrainiens privés d'électricité

À la question de savoir si la destruction par la Russie d'infrasttructures électriques en Ukraine constitue un crime de guerre, Maître William JULIÉ rappelle la nécessité de distinguer entre le jus ad bellum et le jus in bello. Il est aussi primordial de déterminer la nature civile ou militaire d...

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Droit pénal international Presse Audiovisuelle

Selon Volodymyr Zelensky, la Russie a commis "400 crimes de guerre" à Kherson

La documentation des éléments de preuve de commission de crimes de guerre, notamment le rapport de la Commission d'enquête de l'ONU qui s'est rendu sur place, a débuté en Ukraine, ce qui permet de commencer à donner des chiffres précis et des éléments concrets sur la commission de crimes de guerr...

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