Déposée le 3 mars 2026, la proposition de loi n°2544 restructure le régime pénal applicable aux violations des mesures restrictives adoptées par l’Union européenne. Elle vise à transposer, en droit français, la directive (UE) 2024/122...
Maître William Julié a approfondi les questions soulevées durant la procédure visant Evghenia Gutul, notamment le respect des garanties procédurales, l'indépendance judiciaire et les relations entre le droit et la politique en Moldavie. Il a dé...
Maître Camille Gosson est intervenue dans l’émission Le Débat sur France 24 à la suite des conclusions préliminaires d’une enquête américaine suggérant que la frappe menée en février 2026 contre une école en Iran, qui a fait 175 morts, aurait été ...
Maître William Julié a participé au débat tenu sur LCP au sujet des dérives des États membres d'INTERPOL dans leur utilisation des notices rouges, pourtant initialement simple outil de coopération pénale internationale, détournées à des fins polit...
Maître Camille Gosson est intervenue dans l’émission The Debate sur France 24, animée par François Picard, aux côtés de Thierry Lévêque, Gabrielle Siry-Houary et Randy Yaloz, à l’occasion de l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen, le 13 j...
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol....
William Julié a commenté la récente capture par les États-Unis du Président vénézuélien et de son épouse. Il a souligné que cette capture est contraire au droit international et qu’elle ne constitue pas une extradition. Il a rappelé que plusieurs ...
Représentant le liquidateur de Google Russie, nommé à la suite de la procédure de faillite déclenchée par le retrait de Google International du marché russe en 2022, le cabinet a annoncé avoir signifié une ordonnance de saisie conservatoire à Goog...
Maître William Julié a expliqué l'impact de l'immunité personnelle dont bénéficie Andrej Babiš, Premier ministre de la République tchèque, devant les tribunaux français, dans le cadre de l'enquête actuellement menée par le Parquet national financi...
Invité au BRICS+ New Economy Legal Forum à Dubai, Maître William Julié a mis en évidence les faiblesses structurelles du système de sanctions de l'UE et a expliqué comment les avocats de la défense peuvent contester efficacement les mesures restri...
Maître Camille Gosson a commenté la situation d'Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, à l'occasion de son procès d'appel qui se tient jusqu'au 6 novembre 2025. Ce recours fait suite à la condamnation de celle-ci à une peine de sept ...
Maître Camille Gosson a participé à l'émission The Debate, le jour où Nicolas Sarkozy a commencé à purger sa peine, après que le Tribunal judiciaire de Paris l'ait reconnu coupable d'association de malfaiteurs et condamné à cinq ans d'emprisonneme...