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William Julié, Amélie Beauchemin et Elena Moreno ont co-rédigé le chapitre France de l’ICLG Sanctions Laws and Regulations 2027 (huitième édition), publié par Global Legal Group. Le chapitre prend la forme de questions-réponses. Il présente le dispositif français des sanctions tel qu’il se présente en 2026 : les quatre régimes
Maître William Julié est intervenu à la conférence annuelle 2026 de l’International Bar Association, à Copenhague, au sein du panel « Criminal and rule of law issues that arise from mass migration and the political response to it ». Son intervention a porté sur les réponses juridiques apportées aux exactions
Dans un article récemment publié dans le guide Sanctions Laws and Regulations 2027 de l’International Comparative Legal Guides (ICLG), intitulé « Quand les sanctions rencontrent le droit pénal: le flou des frontières juridiques », William Julié, Elena Moreno et Amélie Beauchemin analysent la proposition présentée le 9 juillet 2026 par
Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l’Union européenne visant la Russie. L’accord prévoit la radiation de trois personnes physiques, dont Alisher Usmanov et Mikhail Fridman, et d’une personne
Les 16 et 17 septembre, Amélie Beauchemin a participé à une conférence consacrée au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (« UE »), organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso, à Rome. Elle y était invitée en qualité de co-autrice, avec William Julié,
Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s’est répandue avec l’application des sanctions de l’Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit de l’Union qu’en droit interne. William Julié a analysé l’arrêt de la
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Maître William Julié a participé à un échange entre avocats européens sur les comparaisons entre les systèmes juridiques français et anglais, durant la conférence annuelle de l’ECBA à Barcelone, sur le podcast Full Comment, de Danielle Reece-Greenhalg et Edward Grange.
Maître William Julié est intervenu à la conférence annuelle 2026 de l’International Bar Association, à Copenhague, au sein du panel « Criminal and rule of law issues that arise from mass migration and the political response to it ». Son intervention a porté sur les réponses juridiques apportées aux exactions
Les 16 et 17 septembre, Amélie Beauchemin a participé à une conférence consacrée au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (« UE »), organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso, à Rome. Elle y était invitée en qualité de co-autrice, avec William Julié,
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a
Maître William Julié commente la récente condamnation de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’ »affaire lybienne ». Il apporte un éclairage sur la nature de cette infraction ainsi que sur le mécanisme de l’exécution provisoire de
Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l’Union européenne visant la Russie. L’accord prévoit la radiation de trois personnes physiques, dont Alisher Usmanov et Mikhail Fridman, et d’une personne
Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s’est répandue avec l’application des sanctions de l’Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit de l’Union qu’en droit interne. William Julié a analysé l’arrêt de la
William Julié, Amélie Beauchemin et Elena Moreno ont co-rédigé le chapitre France de l’ICLG Sanctions Laws and Regulations 2027 (huitième édition), publié par Global Legal Group. Le chapitre prend la forme de questions-réponses. Il présente le dispositif français des sanctions tel qu’il se présente en 2026 : les quatre régimes
Dans un article récemment publié dans le guide Sanctions Laws and Regulations 2027 de l’International Comparative Legal Guides (ICLG), intitulé « Quand les sanctions rencontrent le droit pénal: le flou des frontières juridiques », William Julié, Elena Moreno et Amélie Beauchemin analysent la proposition présentée le 9 juillet 2026 par
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut