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Actualités

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Conformité anticorruption et sanction pécuniaire de l’AFA : première condamnation d’une entreprise et de son dirigeant devant la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi

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Liberté d’expression et sanctions de l’Union européenne : conférence de presse sur l’affaire de M. Jacques Baud devant le Tribunal de l’UE

William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en

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Barcelone, l’ECBA et points de vue d’avocats européens

Maître William Julié a participé à un échange entre avocats européens sur les comparaisons entre les systèmes juridiques français et anglais, durant la conférence annuelle de l’ECBA à Barcelone, sur le podcast Full Comment, de Danielle Reece-Greenhalg et Edward Grange.
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Pedro Sánchez dans le viseur d’une ONG israélienne : décryptage juridique de William Julié

Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la

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Responsabilité internationale et signalements à la CPI

Maître William Julié a fourni son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, laquelle illustre la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et des exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI. Il a relevé que l’ONG

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Sanctions europénnes et liberté d’expression, le cas de Monsieur Jacques Baud

Invité dans le podcast Contact, animé par Stéphan Bureau, aux côtés de Jacques Baud, dont le cabinet assure la défense devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maître William Julié a évoqué les enjeux liés à la liberté d’expression dans le cadre des sanctions européennes. Jacques Baud fait

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Guerre en Iran : qui en profite ? L’idée d’un péage dans le détroit d’Ormuz provoque l’indignation

Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a

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Maître William Julié et Gheorghe Gonța : l’affaire Evghenia Gutul

Maître William Julié relève les violations des droits procéduraux d'Evghenia Gutul durant son procès en Moldavie.
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Qui donne l’ordre de tirer ? L’IA et la guerre en Iran

Maître Camille Gosson a analysé les implications juridiques d’une frappe menée contre une école en Iran, qui aurait pu être fondée sur des renseignements obsolètes générés par un système d’intelligence artificielle utilisé par l’armée américaine.
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Préserver les systèmes d’INTERPOL : recommandations en vue d’une réforme (ECBA)

L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation

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La loi sur l’euthanasie au Parlement français

Maître Camille Gosson commente l'adoption possible de la loi sur l'aide à mourir par le Parlement français ainsi que l'état du droit européen sur la question du droit à mourir dans la dignité

La notice rouge d’Interpol qui visait Paul Watson a été suspendue, confirme son avocat

Maître Julié commente la suspension de la Notice Rouge visant Paul Watson et rappelle que le combat judiciaire est toujours en cours.

Interpol a été instrumentalisé, déclare le fondateur de Sea Shepherd, Paul Watson

Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de suspendre la Notice Rouge à l'encontre de son client, l'activiste Paul Watson.

Hors course ? La condamnation de Marine Le Pen bouleverse la politique française

Maître Julié commente et analyse la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics assortie d'une peine d'inéligibilité de cinq ans.

Accord franco-algérien, OQTF, expulsions… les questions soulevées par l’attaque au couteau à Mulhouse

Maître Julié commente le refus de l'Algérie de rappatrier ses ressortissants, dans le contexte de l'attaque au couteau à Mulhouse.

Remise à la France, jugement, prison de haute sécurité… que va-t-il se passer pour Mohamed Amra après son arrestation ?

Maître Julié apporte quelques précisions juridiques sur le mandat d'arrêt européen dans le cadre de l'arrestation de Mohamed Amra.

Militaires roumains en RDC : de la société militaire privée au mercenariat

Maître Beauchemin souligne la nature restrictive du délit de participation à une activité mercenaire en droit pénal français et la difficulté qui en découle de poursuivre de ce chef les binationaux français travaillant au sein de sociétés militaires privées en République Démocratique du Congo.

La Cour pénale internationale peut-elle se défendre contre les sanctions inédites de Donald Trump ?

Maître Julié explique les moyens juridiques à la disposition de la Cour pénale internationale pour faire face au décret pris par Donald Trump le 7 février 2025 et fait état des difficultés de leur mise en oeuvre.

Soupçons de financement libyen : que risque Nicolas Sarkozy dans ce nouveau procès?

Maître Julié explique les enjeux juridiques et politiques du procès de Nicolas Sarkozy, relatif aux soupçons de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 par la Lybie de Mouammar Kadhafi

Liberté d’expression et sanctions de l’Union européenne : conférence de presse sur l’affaire de M. Jacques Baud devant le Tribunal de l’UE

William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en

Conférences de presse – La défense d’Evghenia GUTUL

Maître William Julié et Maître Gonzalo Boye commentent la situation de l'une de leurs clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux

Conférence de presse Paul Watson

Intervention de Maître Julié à la conférence de presse organisée pour présenter les enjeux juridiques et politiques de l'affaire Paul Watson

Liberté d’expression et sanctions de l’Union européenne : conférence de presse sur l’affaire de M. Jacques Baud devant le Tribunal de l’UE

William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en

Guerre en Iran : qui en profite ? L’idée d’un péage dans le détroit d’Ormuz provoque l’indignation

Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a

Maître William Julié et Gheorghe Gonța : l’affaire Evghenia Gutul

Maître William Julié relève les violations des droits procéduraux d'Evghenia Gutul durant son procès en Moldavie.

Qui donne l’ordre de tirer ? L’IA et la guerre en Iran

Maître Camille Gosson a analysé les implications juridiques d’une frappe menée contre une école en Iran, qui aurait pu être fondée sur des renseignements obsolètes générés par un système d’intelligence artificielle utilisé par l’armée américaine.

Les notices rouges INTERPOL : leurs dérives politiques

Maître William Julié a exposé l'instrumentalisation des notices rouges INTERPOL à des fins politiques.

Le procès en appel de Marine Le Pen : quels sont les enjeux ?

Maître Camille Gosson a analysé les principaux enjeux juridiques du procès en appel de Marine Le Pen

Capture de Nicolas Maduro par les États-Unis : que peut le droit international ?

William Julié a commenté la capture de Nicolas Maduro, Président du Venezuela, par les Etas-Unis d'Amérique

Nicolas Sarkozy derrière les barreaux: la peine de prison est-elle justifiée pour l’ancien Président de la République?

Maître Camille Gosson commente l'exécution provisoire de la peine de prison prononcée par le Tribunal judiciaire de Paris à l'encontre de l'ancien Président de la République français, Nicolas Sarkozy, dans l'attente de son appel.

Sarkozy condamné : une décision historique ?

Maître William Julié commente la récente condamnation de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’ »affaire lybienne ». Il apporte un éclairage sur la nature de cette infraction ainsi que sur le mécanisme de l’exécution provisoire de

Litige entre Google et sa filiale russe : une saisie de 110 millions d’euros réalisée en France

Maître William Julié a annoncé la saisie conservatoire récemment signifiée par voie d'huisssier à l'encontre de Google International LLC pour le compte du liquidateur de sa filiale, Google Russie. Cette mesure sera suivie d'une procédure d'exequatur devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Babiš bénéficie d’une immunité totale en tant que Premier ministre en France

Maître William Julié a récemment expliqué à l'impact de l'immunité personnelle d'Andrej Babiš, nouveau Premier ministre tchèque, devant les tribunaux français.

Sanctions UE et retrait des listes : La nécessité d’un cadre juridique solide et de leviers

William Julié évoque les défis auxquels sont confrontés les avocats dans les litiges administratifs et judiciaires devant les institutions européennes concernant les sanctions européennes.

Opinion publique : Les avocats de Gutul ont déposé une plainte auprès de l’ONU

Maître Camille Gosson commente la situation de Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, à l'ocassion de son procès en appel contre la décision l'ayant condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

En Moldavie, le procès politique d’une élue place l’Europe face à ses responsabilités

Maître William Julié commente la situation de l'une de ses clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux

Un Français arrêté en Slovénie pour des crimes commis en Croatie lors de la guerre de 1991

Maître William Julié commente la situation de l'un de ses clients, Monsieur Djordje Radujkovic, visé par un mandat d'arrêt européen émis par la Croatie pour des raisons politiques

Interpol retire l’‘éco-pirate’ américano-canadien, militant anti-chasse à la baleine, de sa liste des personnes les plus recherchées

Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de lever la Notice Rouge visant son client, Paul Watson

État de droit : la CPI envoie un message fort avec l’arrestation de l’ancien président philippin Duterte

Maître William Julié apporte des précisions juridiques sur la compétence de la CPI à la suite de l'arrestation de Rodrigo Duterte.

La notice rouge d’Interpol qui visait Paul Watson a été suspendue, confirme son avocat

Maître Julié commente la suspension de la Notice Rouge visant Paul Watson et rappelle que le combat judiciaire est toujours en cours.

Conformité anticorruption et sanction pécuniaire de l’AFA : première condamnation d’une entreprise et de son dirigeant devant la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi

Préserver les systèmes d’INTERPOL : recommandations en vue d’une réforme (ECBA)

L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation

Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024

Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF

ICLG Guide Sanctions 2025

Le Cabinet contribue au Guide Sanctions 2025 de l'ICLG.

Guide Pratique relatif aux Sanctions 2024

Le Cabinet contribue à la rédaction du Guide Pratique relatif aux Sanctions de Chambers and partners.

Assiste-t-on aux limites du pouvoir discrétionnaire du Conseil dans le domaine du droit des sanctions ? l’affaire Mazepin c Conseil

Le Cabinet écrit un article sur l'affaire Mazepin c. Conseil devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Déclaration suite à l’interdiction des services juridiques aux personnes russes par l’UE

Le cabinet WJ Avocats invite les avocats européens à former une requête en annulation de la décision du Conseil de l'Union européenne visant à interdire l'assistance juridique aux personnes russes

Communiqué de l’ECBA sur la reconnaissance mutuelle des décisions d’extradition

Maître William JULIÉ participe à la rédaction d'un communiqué à destination des États membres de l'Union européenne les invitant à résoudre l'absence de reconnaissance mutuelle des décisions d'extradition

Guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie

Le guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie recense les mécanismes à invoquer pour donner les outils et clés de compréhension aux avocats et activistes syriens.

Pedro Sánchez dans le viseur d’une ONG israélienne : décryptage juridique de William Julié

Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la

Mandat d’arrêt de la CPI : Netanyahu bénéficie-t-il vraiment d’une immunité ?

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut