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Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s’est répandue avec l’application des sanctions de l’Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit de l’Union qu’en droit interne. William Julié a analysé l’arrêt de la
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Maître William Julié a participé à un échange entre avocats européens sur les comparaisons entre les systèmes juridiques français et anglais, durant la conférence annuelle de l’ECBA à Barcelone, sur le podcast Full Comment, de Danielle Reece-Greenhalg et Edward Grange.
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a fourni son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, laquelle illustre la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et des exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI. Il a relevé que l’ONG
Invité dans le podcast Contact, animé par Stéphan Bureau, aux côtés de Jacques Baud, dont le cabinet assure la défense devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maître William Julié a évoqué les enjeux liés à la liberté d’expression dans le cadre des sanctions européennes. Jacques Baud fait
Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a
Le 13 octobre 2026, William Julié est intervenu à Londres lors du 3rd Annual International Arbitration and Enforcement Forum organisé par ThoughtLeaders4, au sein du panel « Dealing with Sovereign Disputes and State Immunity ». Son intervention portait sur les procédures d’arbitrage d’investissement engagées contre des États membres en raison
Maître William Julié est intervenu à la conférence annuelle 2026 de l’International Bar Association, à Copenhague, au sein du panel « Criminal and rule of law issues that arise from mass migration and the political response to it ». Son intervention a porté sur les réponses juridiques apportées aux exactions
Le 18 septembre 2026, Sophia Bidine a participé à la conférence annuelle du Defence Extradition Lawyers Forum (« DELF »), qui s’est tenue à Londres. Les échanges ont porté sur les défis auxquels font face les procédures d’extradition, et plus précisément : les modifications apportées à la procédure d’extradition britannique
Les 16 et 17 septembre, Amélie Beauchemin a participé à une conférence consacrée au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (« UE »), organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso, à Rome. Elle y était invitée en qualité de co-autrice, avec William Julié,
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Le 20 octobre 2026, Sophia Bidineétait l’invitée de l’émission World View de FRANCE 24 pour analyser la réponse judiciaire et administrative aux émeutes du 17 octobre. Sur le plan pénal, elle a rappelé que tout s’est d’abord joué dans l’urgence, devant les chambres de comparution immédiate. Plus de 500 personnes
Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a
Maître William Julié commente la récente condamnation de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’ »affaire lybienne ». Il apporte un éclairage sur la nature de cette infraction ainsi que sur le mécanisme de l’exécution provisoire de
Maître William JULIÉ a apporté certaines précisions relatives au signalement au parquet de Paris par deux députés de la République de l’influenceur Dylan Thiry au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale et est revenu sur les règles de compétence territoriale françaises en matière pénale.
Maître William JULIÉ a commenté la situation de tension entre Mayotte et les Comores par suite des expulsions menées par le Ministère de l’Intérieur français. Il explique comment le différend territorial naissant entre les deux Etats pourrait relever de la compétence de la Cour Internationale de Justice.
Maître William JULIÉ s’est interrogé sur la compatibilité des décisions rendues par la Cour de cassation dans les dossiers « des brigadistes » italiens avec les articles 2, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme et a formulé plusieurs commentaires au soutien des intérêts de l’Etat
Maître William JULIÉ a réagi à l’émission, par la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, d’un mandat d’arrêt international à l’égard de Vladimir Poutine. Il a évoqué les risques encourus par le Président russe tout en soulignant les difficultés à faire exécuter ce type de mandat d’arrêt.
Maître William JULIÉ a contesté les arguments présentés par le Conseil de l’Union européenne justifiant les placement et maintien de son client, Monsieur AKHMEDOV, sur la liste des sanctions. Il a également dénoncé les erreurs matérielles et irrégularités qui entachent les décisions du Conseil depuis les premières sanctions.
La Cour de cassation va statuer sur l’extradition de dix personnes condamnées en Italie durant « les années de plomb ». Maître William JULIÉ a fait valoir de nouvelles observations au nom de l’Etat italien dans les dossiers dit des « Brigadistes ».
Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d’entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.
Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d’entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.
Maître William JULIÉ donne une rapide définition juridique de l’acte terroriste pour M6 en relation avec la tuerie de la rue d’Enghien.
William Julié, Amélie Beauchemin et Elena Moreno ont co-rédigé le chapitre France de l’ICLG Sanctions Laws and Regulations 2027 (huitième édition), publié par Global Legal Group. Le chapitre prend la forme de questions-réponses. Il présente le dispositif français des sanctions tel qu’il se présente en 2026 : les quatre régimes
Dans un article récemment publié dans le guide Sanctions Laws and Regulations 2027 de l’International Comparative Legal Guides (ICLG), intitulé « Quand les sanctions rencontrent le droit pénal: le flou des frontières juridiques », William Julié, Elena Moreno et Amélie Beauchemin analysent la proposition présentée le 9 juillet 2026 par
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut