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Maître William Julié a fourni son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, laquelle illustre la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et des exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI. Il a relevé que l’ONG
Invité dans le podcast Contact, animé par Stéphan Bureau, aux côtés de Jacques Baud, dont le cabinet assure la défense devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maître William Julié a évoqué les enjeux liés à la liberté d’expression dans le cadre des sanctions européennes. Jacques Baud fait
Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a
L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF
Maître William Julié est intervenu à la conférence annuelle 2026 de l’International Bar Association, à Copenhague, au sein du panel « Criminal and rule of law issues that arise from mass migration and the political response to it ». Son intervention a porté sur les réponses juridiques apportées aux exactions
Les 16 et 17 septembre, Amélie Beauchemin a participé à une conférence consacrée au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (« UE »), organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso, à Rome. Elle y était invitée en qualité de co-autrice, avec William Julié,
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a
Maître William Julié commente la récente condamnation de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’ »affaire lybienne ». Il apporte un éclairage sur la nature de cette infraction ainsi que sur le mécanisme de l’exécution provisoire de
Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l’Union européenne visant la Russie. L’accord prévoit la radiation de trois personnes physiques, dont Alisher Usmanov et Mikhail Fridman, et d’une personne
Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s’est répandue avec l’application des sanctions de l’Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit de l’Union qu’en droit interne. William Julié a analysé l’arrêt de la
Le guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie recense les mécanismes à invoquer pour donner les outils et clés de compréhension aux avocats et activistes syriens.
William Julie, Sophie Menegon, et Juliette Fauvarque Volume 12, Issue 3 of New Journal of European Criminal Law https://doi.org/10.1177/20322844211026378 Cet article se propose d’analyser le rôle conféré à l’État requérant dans les procédures nationales d’extradition. Malgré l’existence d’un contrôle judiciaire sur l’extradition, la majorité des Etats inclus dans cette étude
Quelle est l’enjeu de la règle interdisant l’extradition des nationaux ? Dans quels cas et dans quels États s’applique-t-elle ?
L’entrée en vigueur de l’Accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (ci-après « UE » ou « Union ») a entraîné une réduction de certains droits des personnes recherchées, mais il ne devrait pas avoir en principe de conséquence en matière de protection des droits fondamentaux.
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (« l’UE »). La période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Accord de retrait »), pendant laquelle le droit de l’Union demeurait en partie applicable, notamment en matière de coopération pénale, a
Cet article tente d’identifier les recours qui ont été ou pourraient être intentés contre la Chine en raison des dommages causés par le Covid-19. Plusieurs procédures ont déjà été initiées par des individus ou des ONG contre les autorités chinoises au niveau national ou international. La possibilité d’une action par
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut