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Actualités

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Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de lever la Notice Rouge visant son client, Paul Watson
Maître William Julié apporte des précisions juridiques sur la compétence de la CPI à la suite de l'arrestation de Rodrigo Duterte.
Maître Camille Gosson commente l'adoption possible de la loi sur l'aide à mourir par le Parlement français ainsi que l'état du droit européen sur la question du droit à mourir dans la dignité
Maître Julié commente la suspension de la Notice Rouge visant Paul Watson et rappelle que le combat judiciaire est toujours en cours.
Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de suspendre la Notice Rouge à l'encontre de son client, l'activiste Paul Watson.
Maître Julié commente et analyse la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics assortie d'une peine d'inéligibilité de cinq ans.
Maître Julié commente le refus de l'Algérie de rappatrier ses ressortissants, dans le contexte de l'attaque au couteau à Mulhouse.
Maître Julié apporte quelques précisions juridiques sur le mandat d'arrêt européen dans le cadre de l'arrestation de Mohamed Amra.
Maître Beauchemin souligne la nature restrictive du délit de participation à une activité mercenaire en droit pénal français et la difficulté qui en découle de poursuivre de ce chef les binationaux français travaillant au sein de sociétés militaires privées en République Démocratique du Congo.
Maître William Julié et Maître Gonzalo Boye commentent la situation de l'une de leurs clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux
Intervention de Maître Julié à la conférence de presse organisée pour présenter les enjeux juridiques et politiques de l'affaire Paul Watson

Maître William JULIÉ, avocat spécialisé dans les affaires pénales et les droits de l’homme, s’est entretenu avec François Picard de France 24 au sujet du rapatriement en France de femmes et d’enfants des camps djihadistes syriens, à la suite du troisième grand rapatriement en six mois. Les associations de défense

Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue à l’enontre de la communauté Kurde dans le 10ème arrondissement de Paris. Il détail les éléments constitutifs de l’infraction de terrorisme et indique que le seul mobile raciste ne permet pas de caractériser cette infraction.

Maître William JULIÉ donne une rapide définition juridique de l’acte terroriste pour M6 en relation avec la tuerie de la rue d’Enghien.

Maître William JULIÉ réagit à la révélation de la découverte de quatre sites de torture à Kherson

Maître William JULIÉ apporte des précisions quant à l’arrestation de l’Imam Iquouissen par les autorités Belges. Il revient sur les modalités d’exécution du mandat d’arrêt européen. En particulier, il détaille la notion de double incrimination. Si certaines infractions ne nécessitent pas de double incrimination, dans d’autres cas, le pays d’exécution

Maître William JULIÉ réagit aux coupures d'électricité imposées par les Russes en Ukraine et discute de la possibilité d'une qualification de crime de guerre
Maître William JULIÉ réagit à l'allégation du président ukrainien selon lequel 400 crimes de guerre ont été commis par la Russie sur son territoire
Maître William JULIÉ analyse le plaider coupable négotié entre Lafarge et les États-Unis à la suite du financement d'actes de terrorisme par l'entreprise en Syrie
Maître William JULIÉ commente la décision de l'entreprise française Lafarge de plaider coupable aux États-Unis de financement du terrorisme
Maître William Julié a annoncé la saisie conservatoire récemment signifiée par voie d'huisssier à l'encontre de Google International LLC pour le compte du liquidateur de sa filiale, Google Russie. Cette mesure sera suivie d'une procédure d'exequatur devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Maître William Julié a récemment expliqué à l'impact de l'immunité personnelle d'Andrej Babiš, nouveau Premier ministre tchèque, devant les tribunaux français.
William Julié évoque les défis auxquels sont confrontés les avocats dans les litiges administratifs et judiciaires devant les institutions européennes concernant les sanctions européennes.
Maître Camille Gosson commente la situation de Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, à l'ocassion de son procès en appel contre la décision l'ayant condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux.
Maître William Julié commente la situation de l'une de ses clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux
Maître William Julié commente la situation de l'un de ses clients, Monsieur Djordje Radujkovic, visé par un mandat d'arrêt européen émis par la Croatie pour des raisons politiques
Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de lever la Notice Rouge visant son client, Paul Watson
Maître William Julié apporte des précisions juridiques sur la compétence de la CPI à la suite de l'arrestation de Rodrigo Duterte.
Maître Julié commente la suspension de la Notice Rouge visant Paul Watson et rappelle que le combat judiciaire est toujours en cours.

William Julie, Sophie Menegon, et Juliette Fauvarque Volume 12, Issue 3 of New Journal of European Criminal Law https://doi.org/10.1177/20322844211026378 Cet article se propose d’analyser le rôle conféré à l’État requérant dans les procédures nationales d’extradition. Malgré l’existence d’un contrôle judiciaire sur l’extradition, la majorité des Etats inclus dans cette étude

Quelle est l’enjeu de la règle interdisant l’extradition des nationaux ? Dans quels cas et dans quels États s’applique-t-elle ?

L’entrée en vigueur de l’Accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (ci-après « UE » ou « Union ») a entraîné une réduction de certains droits des personnes recherchées, mais il ne devrait pas avoir en principe de conséquence en matière de protection des droits fondamentaux.

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (« l’UE »). La période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Accord de retrait »), pendant laquelle le droit de l’Union demeurait en partie applicable, notamment en matière de coopération pénale, a

Cet article tente d’identifier les recours qui ont été ou pourraient être intentés contre la Chine en raison des dommages causés par le Covid-19. Plusieurs procédures ont déjà été initiées par des individus ou des ONG contre les autorités chinoises au niveau national ou international. La possibilité d’une action par

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut