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La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Maître William Julié a participé à un échange entre avocats européens sur les comparaisons entre les systèmes juridiques français et anglais, durant la conférence annuelle de l’ECBA à Barcelone, sur le podcast Full Comment, de Danielle Reece-Greenhalg et Edward Grange.
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a fourni son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, laquelle illustre la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et des exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI. Il a relevé que l’ONG
Invité dans le podcast Contact, animé par Stéphan Bureau, aux côtés de Jacques Baud, dont le cabinet assure la défense devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maître William Julié a évoqué les enjeux liés à la liberté d’expression dans le cadre des sanctions européennes. Jacques Baud fait
Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Maître William JULIÉ a réagi à l’émission, par la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, d’un mandat d’arrêt international à l’égard de Vladimir Poutine. Il a évoqué les risques encourus par le Président russe tout en soulignant les difficultés à faire exécuter ce type de mandat d’arrêt.
Maître William JULIÉ a contesté les arguments présentés par le Conseil de l’Union européenne justifiant les placement et maintien de son client, Monsieur AKHMEDOV, sur la liste des sanctions. Il a également dénoncé les erreurs matérielles et irrégularités qui entachent les décisions du Conseil depuis les premières sanctions.
La Cour de cassation va statuer sur l’extradition de dix personnes condamnées en Italie durant « les années de plomb ». Maître William JULIÉ a fait valoir de nouvelles observations au nom de l’Etat italien dans les dossiers dit des « Brigadistes ».
Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d’entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.
Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d’entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.
Maître William JULIÉ donne une rapide définition juridique de l’acte terroriste pour M6 en relation avec la tuerie de la rue d’Enghien.
Maître William JULIÉ commente le jugement de la High Court rendu à propos de l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile. Cette décision autorise une telle expulsion mais oblige le gouvernement britannique à examiner la situation particulière des requérants. Elle ne ferme pas la porte à un recours individuel devant
Maître William JULIÉ est interrogé à propos du sort des déserteurs russes et de leur éventuel accueil sur le sol de l’Union Européenne. Il précise que l’accueil est soumis aux règles de chaque Etat Membre, qui ne sont pas harmonisées au niveau européen et qui ont des délais différents. Il
Maître William JULIÉ revient sur la question de l’extradition du prêtre Johannes Rivoire. Après avoir rappelé les relations conventionnelles entretenues en matière d’extradition entre la France et le Canada, il revient sur la procédure pouvant conduire à une décision des autorités françaises en faveur de l’extradition du prêtre.
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF
Le guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie recense les mécanismes à invoquer pour donner les outils et clés de compréhension aux avocats et activistes syriens.
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut