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Maître William Julié commente la récente condamnation de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le cadre de l’ »affaire lybienne ». Il apporte un éclairage sur la nature de cette infraction ainsi que sur le mécanisme de l’exécution provisoire de
Le 13 octobre 2026, William Julié est intervenu à Londres lors du 3rd Annual International Arbitration and Enforcement Forum organisé par ThoughtLeaders4, au sein du panel « Dealing with Sovereign Disputes and State Immunity ». Son intervention portait sur les procédures d’arbitrage d’investissement engagées contre des États membres en raison
Maître William Julié est intervenu à la conférence annuelle 2026 de l’International Bar Association, à Copenhague, au sein du panel « Criminal and rule of law issues that arise from mass migration and the political response to it ». Son intervention a porté sur les réponses juridiques apportées aux exactions
Le 18 septembre 2026, Sophia Bidine a participé à la conférence annuelle du Defence Extradition Lawyers Forum (« DELF »), qui s’est tenue à Londres. Les échanges ont porté sur les défis auxquels font face les procédures d’extradition, et plus précisément : les modifications apportées à la procédure d’extradition britannique
Les 16 et 17 septembre, Amélie Beauchemin a participé à une conférence consacrée au Parquet européen et à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (« UE »), organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso, à Rome. Elle y était invitée en qualité de co-autrice, avec William Julié,
William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en
Maître William JULIÉ a réagi à l’enlèvement d’Eya par son père et à l’interpellation de ce dernier au Danemark. Il a précisé les règles relatives aux enlèvements internationaux d’enfants, le mécanisme du mandat d’arrêt européen ainsi que certains autres points de droit pénal international.
Maître William JULIÉ est intervenu suite à la condamnation de Douha Mounib, une Française rapatriée de Syrie où elle a rejoint l’Etat Islamique, à 12 ans de prison. Il revient sur l’incrimination complexe d’association de malfaiteurs terroriste et les peines lourdes rencontrées par leurs auteurs en France et dans d’autres
Maître William JULIÉ, avocat spécialisé dans les affaires pénales et les droits de l’homme, s’est entretenu avec François Picard de France 24 au sujet du rapatriement en France de femmes et d’enfants des camps djihadistes syriens, à la suite du troisième grand rapatriement en six mois. Les associations de défense
Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue à l’enontre de la communauté Kurde dans le 10ème arrondissement de Paris. Il détail les éléments constitutifs de l’infraction de terrorisme et indique que le seul mobile raciste ne permet pas de caractériser cette infraction.
Maître William JULIÉ donne une rapide définition juridique de l’acte terroriste pour M6 en relation avec la tuerie de la rue d’Enghien.
Maître William JULIÉ apporte des précisions quant à l’arrestation de l’Imam Iquouissen par les autorités Belges. Il revient sur les modalités d’exécution du mandat d’arrêt européen. En particulier, il détaille la notion de double incrimination. Si certaines infractions ne nécessitent pas de double incrimination, dans d’autres cas, le pays d’exécution
Maître William Julié, avocat de Carole Ghosn, une citoyenne américaine, s’est exprimé dans Le Figaro Magazine sur la décision d’INTERPOL de maintenir la notice rouge publiée contre elle en 2020 à la demande du Japon. Cette notice l’empêche de fait de se rendre aux États-Unis, et la contraint à demeurer
Le 22 septembre, après une semaine de retard et quelques heures avant minuit, les États membres se sont accordés sur le renouvellement de la liste des sanctions de l’Union européenne visant la Russie. L’accord prévoit la radiation de trois personnes physiques, dont Alisher Usmanov et Mikhail Fridman, et d’une personne
Le 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le mécanisme de gel des avoirs au niveau national. Cette pratique s’est répandue avec l’application des sanctions de l’Union, mais demeure mal encadrée, tant en droit de l’Union qu’en droit interne. William Julié a analysé l’arrêt de la
William Julié, Amélie Beauchemin et Elena Moreno ont co-rédigé le chapitre France de l’ICLG Sanctions Laws and Regulations 2027 (huitième édition), publié par Global Legal Group. Le chapitre prend la forme de questions-réponses. Il présente le dispositif français des sanctions tel qu’il se présente en 2026 : les quatre régimes
Dans un article récemment publié dans le guide Sanctions Laws and Regulations 2027 de l’International Comparative Legal Guides (ICLG), intitulé « Quand les sanctions rencontrent le droit pénal: le flou des frontières juridiques », William Julié, Elena Moreno et Amélie Beauchemin analysent la proposition présentée le 9 juillet 2026 par
La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi
L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation
Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF
Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la
Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut