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Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut
Interview pour France 24 sur la requête déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour Internationale de Justice, dont la première audience a eu lieu le jeudi 11 janvier. Cet échange fut l’occasion de rappeler les règles et définitions cardinales du droit international pénal et de la Convention
Maître Julié réagit à l’affaire de l’avion immobilisé dans la Marne en provenance d’Inde et revient sur la procédure de demande d’asile devant l’OFPRA pour obtenir le statut de réfugié suite aux suspicions de trafic d’être humains.
Maître William JULIÉ a apporté des précisions quant à la requête portée par des associations au sujet de la pratique systémique des contrôles au faciès par les forces de l’ordre dans le cadre des contrôles d’identié. Après une présentation de l’étendue de ces contrôles ainsi que de ses différents fondements
A la suite de la mort d’un adolescent causée par le tir d’un policier, lequel est aujourd’hui accusé de meurtre, Maître William JULIÉ a retracé le cadre juridique applicable à l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre françaises. Il a également commenté, plus en détail, le problème
Maître William JULIÉ a réagi à l’enlèvement d’Eya par son père et à l’interpellation de ce dernier au Danemark. Il a précisé les règles relatives aux enlèvements internationaux d’enfants, le mécanisme du mandat d’arrêt européen ainsi que certains autres points de droit pénal international.
Maître William JULIÉ est intervenu suite à la condamnation de Douha Mounib, une Française rapatriée de Syrie où elle a rejoint l’Etat Islamique, à 12 ans de prison. Il revient sur l’incrimination complexe d’association de malfaiteurs terroriste et les peines lourdes rencontrées par leurs auteurs en France et dans d’autres
William Julie, Sophie Menegon, et Juliette Fauvarque Volume 12, Issue 3 of New Journal of European Criminal Law https://doi.org/10.1177/20322844211026378 Cet article se propose d’analyser le rôle conféré à l’État requérant dans les procédures nationales d’extradition. Malgré l’existence d’un contrôle judiciaire sur l’extradition, la majorité des Etats inclus dans cette étude
Quelle est l’enjeu de la règle interdisant l’extradition des nationaux ? Dans quels cas et dans quels États s’applique-t-elle ?
L’entrée en vigueur de l’Accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (ci-après « UE » ou « Union ») a entraîné une réduction de certains droits des personnes recherchées, mais il ne devrait pas avoir en principe de conséquence en matière de protection des droits fondamentaux.
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (« l’UE »). La période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Accord de retrait »), pendant laquelle le droit de l’Union demeurait en partie applicable, notamment en matière de coopération pénale, a
Cet article tente d’identifier les recours qui ont été ou pourraient être intentés contre la Chine en raison des dommages causés par le Covid-19. Plusieurs procédures ont déjà été initiées par des individus ou des ONG contre les autorités chinoises au niveau national ou international. La possibilité d’une action par
Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut