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Actualités

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Conformité anticorruption et sanction pécuniaire de l’AFA : première condamnation d’une entreprise et de son dirigeant devant la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi

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Liberté d’expression et sanctions de l’Union européenne : conférence de presse sur l’affaire de M. Jacques Baud devant le Tribunal de l’UE

William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en

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Barcelone, l’ECBA et points de vue d’avocats européens

Maître William Julié a participé à un échange entre avocats européens sur les comparaisons entre les systèmes juridiques français et anglais, durant la conférence annuelle de l’ECBA à Barcelone, sur le podcast Full Comment, de Danielle Reece-Greenhalg et Edward Grange.
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Pedro Sánchez dans le viseur d’une ONG israélienne : décryptage juridique de William Julié

Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la

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Responsabilité internationale et signalements à la CPI

Maître William Julié a fourni son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, laquelle illustre la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et des exigences probatoires particulièrement élevées devant la CPI. Il a relevé que l’ONG

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Sanctions europénnes et liberté d’expression, le cas de Monsieur Jacques Baud

Invité dans le podcast Contact, animé par Stéphan Bureau, aux côtés de Jacques Baud, dont le cabinet assure la défense devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maître William Julié a évoqué les enjeux liés à la liberté d’expression dans le cadre des sanctions européennes. Jacques Baud fait

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Guerre en Iran : qui en profite ? L’idée d’un péage dans le détroit d’Ormuz provoque l’indignation

Invitée sur The Debate de France 24, Camille Gosson a analysé les questions de la responsabilité de ceux qui profitent des conflits armés, des questions éthiques liées aux entreprises, des moyens d’identifier de telles pratiques et des mécanismes susceptibles de dissuader ceux qui seraient tentés de s’y livrer. Elle a

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Maître William Julié et Gheorghe Gonța : l’affaire Evghenia Gutul

Maître William Julié relève les violations des droits procéduraux d'Evghenia Gutul durant son procès en Moldavie.
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Qui donne l’ordre de tirer ? L’IA et la guerre en Iran

Maître Camille Gosson a analysé les implications juridiques d’une frappe menée contre une école en Iran, qui aurait pu être fondée sur des renseignements obsolètes générés par un système d’intelligence artificielle utilisé par l’armée américaine.
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Préserver les systèmes d’INTERPOL : recommandations en vue d’une réforme (ECBA)

L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation

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Libération de Paul Watson : « Une décision forte » de la part des autorités danoises, salue l’un de ses avocats

Maître Julié commente la décision du Danemark de refus d'extradition et de libération de Paul Watson

Le Japon se trouvait-il sur une baleine ? Le rejet est la « seule réponse politique appropriée à la demande d’extradition ».

Maître Julié fournit une analyse approfondie du refus d'extradition de Paul Watson par le Japon

L’absence d’immunité des chefs d’États en exercice devant la Cour pénale internationale

Maître Beauchemin précise le cadre juridique des immunités des chefs d'État en exercice devant la Cour pénale internationale

Mandat d’arrêt de la CPI : Netanyahu bénéficie-t-il vraiment d’une immunité ?

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut

Mandat d’arrêt de la CPI : Netanyahou bénéficie-t-il vraiment d’une « immunité » en France ?

Maître Julié apporte des explications pour Le Figaro sur la question des immunités des chefs d'État en exercice visés par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale.

Mandats d’arrêt de la CPI : l’obligation de coopération des États parties

Maître Beauchemin commente l'émission des mandats d'arrêts par la CPI à l'encontre de Benjamin Nethanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif.

Guerre au Proche-Orient : « La CPI s’intéresse depuis très longtemps à ce qui se passe en Palestine », assure Amélie Beauchemin, avocate en droit pénal international

Maître Beauchemin analyse l'émission de mandats d'arrêt par la CPI à l'encontre de Benjamin Nethanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif.

Enlèvement de Santiago : trois personnes, dont un mineur mises en examen

Maître Julié apporte quelques précisions sur le fonctionnement du mandat d'arrêt européen émis contre les parents de Santiago

L’avocat de Paul Watson, militant contre la chasse à la baleine, déclare qu’il est « anxieux mais qu’il a l’esprit combatif ».

Maître William Julié déplore la prolongation de la détention de Paul Watson et rappelle les problématiques soulevées par ce dossier

Liberté d’expression et sanctions de l’Union européenne : conférence de presse sur l’affaire de M. Jacques Baud devant le Tribunal de l’UE

William Julié a récemment participé à une conférence de presse virtuelle consacrée au recours introduit devant le Tribunal de l’Union européenne contre les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de M. Jacques Baud. Ancien colonel de l’État-major général de l’armée suisse et ancien analyste en

Conférences de presse – La défense d’Evghenia GUTUL

Maître William Julié et Maître Gonzalo Boye commentent la situation de l'une de leurs clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux

Conférence de presse Paul Watson

Intervention de Maître Julié à la conférence de presse organisée pour présenter les enjeux juridiques et politiques de l'affaire Paul Watson

Guerre au Proche-Orient : « La CPI s’intéresse depuis très longtemps à ce qui se passe en Palestine », assure Amélie Beauchemin, avocate en droit pénal international

Maître Beauchemin analyse l'émission de mandats d'arrêt par la CPI à l'encontre de Benjamin Nethanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif.

Enlèvement de Santiago : trois personnes, dont un mineur mises en examen

Maître Julié apporte quelques précisions sur le fonctionnement du mandat d'arrêt européen émis contre les parents de Santiago

L’avocat de Paul Watson, militant contre la chasse à la baleine, déclare qu’il est « anxieux mais qu’il a l’esprit combatif ».

Maître William Julié déplore la prolongation de la détention de Paul Watson et rappelle les problématiques soulevées par ce dossier

Maître William Julié réagit à la prolongation de la détention de Paul Watson au Groenland

Maître William Julié analyse la décision de prolongation de détention de Paul Watson au Groenland, et liste les démarches entreprises par son équipe de défense aux niveaux national et international

Parlons-en : Lanceurs d’alerte, au banc des accusés ?

Maître Julié apporte quelques précisions sur l'affaire Paul Watson et la criminalisation des activistes environnementaux.

Affaire Paul Watson : l’activisme est-il en danger ?

Maître Julié débat du dossier Paul Watson et des ramifications de la décision de prolongation de sa détention.

Baleine d’activiste : « L’entité qui ne respecte pas le droit international n’est pas Paul Watson mais le Japon »

Maître Julié, membre de l'équipe juridique défendant les intérêts de Paul Watson, célèbre militant écologiste et fondateur de Sea Shepherd France, a commenté la prolongation de sa détention par un jugement du tribunal de district de Nuuk du 4 septembre 2024. Cette discussion a permis à Maître Julié de clarifier

L’ex-première dame française Carla Bruni-Sarkozy accusée de subornation de témoins dans l’affaire de financement libyen de la campagne présidentielle de son mari Nicolas Sarkozy

Maître Julié revient sur la mise en examen de Carla Bruni-Sarkozy en lien avec l'affaire du financement Libyen de la campagne électorale de N.Sarkozy.

Benjamin Netanyahu visé par un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale

Maître Amélie Beauchemin apporte quelques précisions sur les demandes de mandats d'arrêts émises par le Procureur de la Cour pénale internationale.

Litige entre Google et sa filiale russe : une saisie de 110 millions d’euros réalisée en France

Maître William Julié a annoncé la saisie conservatoire récemment signifiée par voie d'huisssier à l'encontre de Google International LLC pour le compte du liquidateur de sa filiale, Google Russie. Cette mesure sera suivie d'une procédure d'exequatur devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Babiš bénéficie d’une immunité totale en tant que Premier ministre en France

Maître William Julié a récemment expliqué à l'impact de l'immunité personnelle d'Andrej Babiš, nouveau Premier ministre tchèque, devant les tribunaux français.

Sanctions UE et retrait des listes : La nécessité d’un cadre juridique solide et de leviers

William Julié évoque les défis auxquels sont confrontés les avocats dans les litiges administratifs et judiciaires devant les institutions européennes concernant les sanctions européennes.

Opinion publique : Les avocats de Gutul ont déposé une plainte auprès de l’ONU

Maître Camille Gosson commente la situation de Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, à l'ocassion de son procès en appel contre la décision l'ayant condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

En Moldavie, le procès politique d’une élue place l’Europe face à ses responsabilités

Maître William Julié commente la situation de l'une de ses clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux

Un Français arrêté en Slovénie pour des crimes commis en Croatie lors de la guerre de 1991

Maître William Julié commente la situation de l'un de ses clients, Monsieur Djordje Radujkovic, visé par un mandat d'arrêt européen émis par la Croatie pour des raisons politiques

Interpol retire l’‘éco-pirate’ américano-canadien, militant anti-chasse à la baleine, de sa liste des personnes les plus recherchées

Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de lever la Notice Rouge visant son client, Paul Watson

État de droit : la CPI envoie un message fort avec l’arrestation de l’ancien président philippin Duterte

Maître William Julié apporte des précisions juridiques sur la compétence de la CPI à la suite de l'arrestation de Rodrigo Duterte.

La notice rouge d’Interpol qui visait Paul Watson a été suspendue, confirme son avocat

Maître Julié commente la suspension de la Notice Rouge visant Paul Watson et rappelle que le combat judiciaire est toujours en cours.

Conformité anticorruption et sanction pécuniaire de l’AFA : première condamnation d’une entreprise et de son dirigeant devant la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a, pour la première fois depuis sa création, prononcé une sanction pécuniaire [1] à l’encontre d’une entreprise et de son dirigeant pour manquement aux obligations légales de mise en œuvre des dispositifs de conformité, sans injonction préalable. Pour rappel, la loi

Préserver les systèmes d’INTERPOL : recommandations en vue d’une réforme (ECBA)

L’European Criminal Bar Association a publié un rapport intitulé « Safeguarding INTERPOL’s Systems: Recommendations for Reform », que William Julié et Camille Gosson ont co-rédigé avec d’autres praticiens d’INTERPOL : Vânia Costa Ramos, Rebecca Niblock, Alex Tinsley, Jago Russell et Sören Schomburg. Ce rapport a été élaboré avec la participation

Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024

Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF

ICLG Guide Sanctions 2025

Le Cabinet contribue au Guide Sanctions 2025 de l'ICLG.

Guide Pratique relatif aux Sanctions 2024

Le Cabinet contribue à la rédaction du Guide Pratique relatif aux Sanctions de Chambers and partners.

Assiste-t-on aux limites du pouvoir discrétionnaire du Conseil dans le domaine du droit des sanctions ? l’affaire Mazepin c Conseil

Le Cabinet écrit un article sur l'affaire Mazepin c. Conseil devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Déclaration suite à l’interdiction des services juridiques aux personnes russes par l’UE

Le cabinet WJ Avocats invite les avocats européens à former une requête en annulation de la décision du Conseil de l'Union européenne visant à interdire l'assistance juridique aux personnes russes

Communiqué de l’ECBA sur la reconnaissance mutuelle des décisions d’extradition

Maître William JULIÉ participe à la rédaction d'un communiqué à destination des États membres de l'Union européenne les invitant à résoudre l'absence de reconnaissance mutuelle des décisions d'extradition

Guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie

Le guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie recense les mécanismes à invoquer pour donner les outils et clés de compréhension aux avocats et activistes syriens.

Pedro Sánchez dans le viseur d’une ONG israélienne : décryptage juridique de William Julié

Invité par RFI – Radio France Internationale, William Julié a livré son analyse juridique de la communication adressée par l’ONG israélienne Shurat HaDin à la Cour pénale internationale, illustrant la complexité des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité pénale internationale et les exigences probatoires particulièrement élevées devant la

Mandat d’arrêt de la CPI : Netanyahu bénéficie-t-il vraiment d’une immunité ?

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut