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Actualités

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Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de lever la Notice Rouge visant son client, Paul Watson
Maître William Julié apporte des précisions juridiques sur la compétence de la CPI à la suite de l'arrestation de Rodrigo Duterte.
Maître Camille Gosson commente l'adoption possible de la loi sur l'aide à mourir par le Parlement français ainsi que l'état du droit européen sur la question du droit à mourir dans la dignité
Maître Julié commente la suspension de la Notice Rouge visant Paul Watson et rappelle que le combat judiciaire est toujours en cours.
Maître William Julié commente la décision de la CCF d'INTERPOL de suspendre la Notice Rouge à l'encontre de son client, l'activiste Paul Watson.
Maître Julié commente et analyse la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics assortie d'une peine d'inéligibilité de cinq ans.
Maître Julié commente le refus de l'Algérie de rappatrier ses ressortissants, dans le contexte de l'attaque au couteau à Mulhouse.
Maître Julié apporte quelques précisions juridiques sur le mandat d'arrêt européen dans le cadre de l'arrestation de Mohamed Amra.
Maître Beauchemin souligne la nature restrictive du délit de participation à une activité mercenaire en droit pénal français et la difficulté qui en découle de poursuivre de ce chef les binationaux français travaillant au sein de sociétés militaires privées en République Démocratique du Congo.
Maître William Julié et Maître Gonzalo Boye commentent la situation de l'une de leurs clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux
Intervention de Maître Julié à la conférence de presse organisée pour présenter les enjeux juridiques et politiques de l'affaire Paul Watson
Maître Beauchemin débat sur France 24 de l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG au sein de la Constitution Française.
Maître Julié revient sur la décision du Ministre de l'Intérieur de retirer le titre de séjour d'un imam du Gard en vue de son expulsion.
Maître Julié commente la cérémonie nationale donnée en l'honneur de Robert Badinter. Il revient sur l'héritage laissé par l'ancien Garde des sceaux, qui a dédié sa vie à la lutte pour l'abolition de la peine de mort.

Interview pour France 24 sur la requête déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour Internationale de Justice, dont la première audience a eu lieu le jeudi 11 janvier. Cet échange fut l’occasion de rappeler les règles et définitions cardinales du droit international pénal et de la Convention

Maître Julié réagit à l’affaire de l’avion immobilisé dans la Marne en provenance d’Inde et revient sur la procédure de demande d’asile devant l’OFPRA pour obtenir le statut de réfugié suite aux suspicions de trafic d’être humains.

Maître William JULIÉ a apporté des précisions quant à la requête portée par des associations au sujet de la pratique systémique des contrôles au faciès par les forces de l’ordre dans le cadre des contrôles d’identié. Après une présentation de l’étendue de ces contrôles ainsi que de ses différents fondements

A la suite de la mort d’un adolescent causée par le tir d’un policier, lequel est aujourd’hui accusé de meurtre, Maître William JULIÉ a retracé le cadre juridique applicable à l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre françaises. Il a également commenté, plus en détail, le problème

Maître William JULIÉ a réagi à l’enlèvement d’Eya par son père et à l’interpellation de ce dernier au Danemark. Il a précisé les règles relatives aux enlèvements internationaux d’enfants, le mécanisme du mandat d’arrêt européen ainsi que certains autres points de droit pénal international.

Maître William JULIÉ est intervenu suite à la condamnation de Douha Mounib, une Française rapatriée de Syrie où elle a rejoint l’Etat Islamique, à 12 ans de prison. Il revient sur l’incrimination complexe d’association de malfaiteurs terroriste et les peines lourdes rencontrées par leurs auteurs en France et dans d’autres

Maître William Julié a commenté brièvement la décision décevante de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant la restriction du droit d’accès aux conseils juridiques dans le contexte des sanctions adoptées par l’Union européenne.
Maître Julié revient sur les demandes de mandats d'arrêt émis par le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale.

Interview de Maître William Julié, pour France24, à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, du 11 avril 2024, ayant annulé les sanctions prises à l’encontre de deux individus placés sur les listes des mesures restrictives prises à la suite de l’invasion de l’Ukraine,

William Julié commente la décision d'annulation des sanctions à l'encontre de M. Fridman et M. Aven, de la CJUE.
Maître William Julié commente la décision de la CJUE du 10 avril 2024, relative à l'annulation de sanctions.
Maître William Julié apporte des précisions juridiques sur l'emploi du terme de génocide.
Maître William Julié revient sur l'activité du Cabinet, dans le domaine des sanctions.
M. Farkhad Akhmedov exerce son droit de réponse auprès de Médiapart.

Maître William Julié a plaidé à l’audience qui s’est tenue devant la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de la requête en annulation de la décision prise par le Conseil de l’Union européenne d’inclure le nom de Monsieur Arkady VOLOZH sur la liste des sanctions prises à

Déposée le 3 mars 2026, la proposition de loi n°2544 restructure le régime pénal applicable aux violations des mesures restrictives adoptées par l’Union européenne. Elle vise à transposer, en droit français, la directive (UE) 2024/1226 du 24 avril 2024, qui impose aux États membres de créer des infractions relatives à

Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF

Le Cabinet contribue au Guide Sanctions 2025 de l'ICLG.
Le Cabinet contribue à la rédaction du Guide Pratique relatif aux Sanctions de Chambers and partners.
Le Cabinet écrit un article sur l'affaire Mazepin c. Conseil devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le cabinet WJ Avocats invite les avocats européens à former une requête en annulation de la décision du Conseil de l'Union européenne visant à interdire l'assistance juridique aux personnes russes
Maître William JULIÉ participe à la rédaction d'un communiqué à destination des États membres de l'Union européenne les invitant à résoudre l'absence de reconnaissance mutuelle des décisions d'extradition

Le guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie recense les mécanismes à invoquer pour donner les outils et clés de compréhension aux avocats et activistes syriens.

An article by William Julié and Juliette Fauvarque for the IBA, highlighting the urgent need for reflection, at the European level, on the possibility of establishing a jurisdictional or quasi-jurisdictional mechanism capable of ruling on requests for removal of SIS alerts, along the lines of the Interpol CCF model.

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut