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Actualités

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Maître Julié explique les moyens juridiques à la disposition de la Cour pénale internationale pour faire face au décret pris par Donald Trump le 7 février 2025 et fait état des difficultés de leur mise en oeuvre.
Maître Julié explique les enjeux juridiques et politiques du procès de Nicolas Sarkozy, relatif aux soupçons de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 par la Lybie de Mouammar Kadhafi
Maître Julié commente la décision du Danemark de refus d'extradition et de libération de Paul Watson
Maître Julié fournit une analyse approfondie du refus d'extradition de Paul Watson par le Japon
Maître Beauchemin précise le cadre juridique des immunités des chefs d'État en exercice devant la Cour pénale internationale

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut

Maître Julié apporte des explications pour Le Figaro sur la question des immunités des chefs d'État en exercice visés par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale.
Maître Beauchemin commente l'émission des mandats d'arrêts par la CPI à l'encontre de Benjamin Nethanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif.
Maître Beauchemin analyse l'émission de mandats d'arrêt par la CPI à l'encontre de Benjamin Nethanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif.
Maître William Julié et Maître Gonzalo Boye commentent la situation de l'une de leurs clientes, Madame Evghenia Gutul, gouverneure de Gagauzie en Moldavie, condamnée à une peine de sept ans d'emprisonnement aux termes d'une procédure marquée par de graves atteintes à ses droits fondamentaux
Intervention de Maître Julié à la conférence de presse organisée pour présenter les enjeux juridiques et politiques de l'affaire Paul Watson
Maître Beauchemin débat sur France 24 de l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG au sein de la Constitution Française.
Maître Julié revient sur la décision du Ministre de l'Intérieur de retirer le titre de séjour d'un imam du Gard en vue de son expulsion.
Maître Julié commente la cérémonie nationale donnée en l'honneur de Robert Badinter. Il revient sur l'héritage laissé par l'ancien Garde des sceaux, qui a dédié sa vie à la lutte pour l'abolition de la peine de mort.

Interview pour France 24 sur la requête déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour Internationale de Justice, dont la première audience a eu lieu le jeudi 11 janvier. Cet échange fut l’occasion de rappeler les règles et définitions cardinales du droit international pénal et de la Convention

Maître Julié réagit à l’affaire de l’avion immobilisé dans la Marne en provenance d’Inde et revient sur la procédure de demande d’asile devant l’OFPRA pour obtenir le statut de réfugié suite aux suspicions de trafic d’être humains.

Maître William JULIÉ a apporté des précisions quant à la requête portée par des associations au sujet de la pratique systémique des contrôles au faciès par les forces de l’ordre dans le cadre des contrôles d’identié. Après une présentation de l’étendue de ces contrôles ainsi que de ses différents fondements

A la suite de la mort d’un adolescent causée par le tir d’un policier, lequel est aujourd’hui accusé de meurtre, Maître William JULIÉ a retracé le cadre juridique applicable à l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre françaises. Il a également commenté, plus en détail, le problème

Maître William JULIÉ a réagi à l’enlèvement d’Eya par son père et à l’interpellation de ce dernier au Danemark. Il a précisé les règles relatives aux enlèvements internationaux d’enfants, le mécanisme du mandat d’arrêt européen ainsi que certains autres points de droit pénal international.

Maître William JULIÉ est intervenu suite à la condamnation de Douha Mounib, une Française rapatriée de Syrie où elle a rejoint l’Etat Islamique, à 12 ans de prison. Il revient sur l’incrimination complexe d’association de malfaiteurs terroriste et les peines lourdes rencontrées par leurs auteurs en France et dans d’autres

Maître William JULIÉ a réagi à l’émission, par la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, d’un mandat d’arrêt international à l’égard de Vladimir Poutine. Il a évoqué les risques encourus par le Président russe tout en soulignant les difficultés à faire exécuter ce type de mandat d’arrêt.

Maître William JULIÉ a contesté les arguments présentés par le Conseil de l’Union européenne justifiant les placement et maintien de son client, Monsieur AKHMEDOV, sur la liste des sanctions. Il a également dénoncé les erreurs matérielles et irrégularités qui entachent les décisions du Conseil depuis les premières sanctions.

La Cour de cassation va statuer sur l’extradition de dix personnes condamnées en Italie durant « les années de plomb ». Maître William JULIÉ a fait valoir de nouvelles observations au nom de l’Etat italien dans les dossiers dit des « Brigadistes ».

Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d’entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.

Maître William JULIÉ intervient suite à l’attaque survenue rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris. Il indique que la qualification d’entreprise terroriste pourrait être retenue si ses éléments constitutifs étaient caractérisés.

Maître William JULIÉ donne une rapide définition juridique de l’acte terroriste pour M6 en relation avec la tuerie de la rue d’Enghien.

Maître William JULIÉ commente le jugement de la High Court rendu à propos de l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile. Cette décision autorise une telle expulsion mais oblige le gouvernement britannique à examiner la situation particulière des requérants. Elle ne ferme pas la porte à un recours individuel devant

Maître William JULIÉ est interrogé à propos du sort des déserteurs russes et de leur éventuel accueil sur le sol de l’Union Européenne. Il précise que l’accueil est soumis aux règles de chaque Etat Membre, qui ne sont pas harmonisées au niveau européen et qui ont des délais différents. Il

Maître William JULIÉ revient sur la question de l’extradition du prêtre Johannes Rivoire. Après avoir rappelé les relations conventionnelles entretenues en matière d’extradition entre la France et le Canada, il revient sur la procédure pouvant conduire à une décision des autorités françaises en faveur de l’extradition du prêtre.

Déposée le 3 mars 2026, la proposition de loi n°2544 restructure le régime pénal applicable aux violations des mesures restrictives adoptées par l’Union européenne. Elle vise à transposer, en droit français, la directive (UE) 2024/1226 du 24 avril 2024, qui impose aux États membres de créer des infractions relatives à

Étude du rapport d’activités de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL 2024, accessible ici : https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF https://www.interpol.int/fr/Qui-nous-sommes/Commission-de-controle-des-fichiers-d-INTERPOL-CCF/A-propos-de-la-CCF

Le Cabinet contribue au Guide Sanctions 2025 de l'ICLG.
Le Cabinet contribue à la rédaction du Guide Pratique relatif aux Sanctions de Chambers and partners.
Le Cabinet écrit un article sur l'affaire Mazepin c. Conseil devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le cabinet WJ Avocats invite les avocats européens à former une requête en annulation de la décision du Conseil de l'Union européenne visant à interdire l'assistance juridique aux personnes russes
Maître William JULIÉ participe à la rédaction d'un communiqué à destination des États membres de l'Union européenne les invitant à résoudre l'absence de reconnaissance mutuelle des décisions d'extradition

Le guide sur l’utilisation stratégique des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour la Syrie recense les mécanismes à invoquer pour donner les outils et clés de compréhension aux avocats et activistes syriens.

An article by William Julié and Juliette Fauvarque for the IBA, highlighting the urgent need for reflection, at the European level, on the possibility of establishing a jurisdictional or quasi-jurisdictional mechanism capable of ruling on requests for removal of SIS alerts, along the lines of the Interpol CCF model.

Maître William Julié a apporté quelques commentaires pour l’émission Sud Radio Vous Explique sur la question de l’immunité de Benjamin Netanyahu, invoquée par le Ministère des Affaires Étrangères français en réaction à l’émission du mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Le Ministère s’est fondé sur l’article 98 du Statut